Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Ghestin dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2008, 07-12905
...SCP Defrenois et Levis, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Benetton Realty France la société Benetton a acquis dans un immeuble situé ..., des locaux commerciaux mitoyens de ceux dont la société Bred la Bred était locataire ; que ces sociétés sont convenues, par acte du 11 décembre 2000, d'un transfert de l'agence bancaire dans des locaux relevant du même ensemble immobilier, à l'intérieur d'une galerie marchande, afin de permettre à la société Benetton une extension de son activité dans les lieux...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 avril 2008, 07-10443
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 27 septembre 1997, M. et Mme X... les bailleurs ont donné en location-gérance à M. Y... un fonds artisanal de taxi ; que M. Y... a assigné les bailleurs en nullité du contrat pour non-respect des dispositions de l'article L. 144-3 du code de commerce, en restitution des sommes...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2007, 06-18783
...Me Odent, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Axa assurances, la société Jacques Dubois, venant aux droits de la société Dubois et M. X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Neycenssas ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, qu'en l'absence de toute réserve dans l'acte de vente sur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 juillet 2006, 03-20802
ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Arbitre statuant sans convention d'arbitrage ou sur convention nulle ou expirée -... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Ghestin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Sagua La Sablière guadeloupéenne SAGUA a, par contrat du 8 octobre 1996, confié à la société Optimal conseil et stratégie Optimal la mission de rechercher des...
