Recherche de avec pour avocat SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANCON dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 19 résultats trouvés :
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 21 septembre 2007, complété par un mémoire enregistré le 1er avril 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05006969 et 0501687 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a déchargé Mme Delphine Z des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2002 et a condamné l'administration en...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2007, complétée par un mémoire enregistré le 23 octobre 2007 présentée pour M. Yunis X, demeurant ..., par Me Ohana, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0401705 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de l'année 2001 et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour M. et Mme José X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Dreyfus-Schmidt, Ohana, Lietta, Besançon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501298 en date du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 07 mai 2008, 07NC00990
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour M. Esmer X, demeurant ..., par Me Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700976 du 9 juillet 2007 par laquelle la vice- présidente du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 janvier 2007 du préfet du Doubs refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ainsi que de la décision implicite de rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 07NC01004
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2007, présentée pour Mme Nadjet X, demeurant chez M. Miloud X, ..., par Me Besançon, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-984 en date du 10 juillet 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2007 par laquelle le préfet du Territoire-de-Belfort a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 27 avril 2007 refusant de lui délivrer un...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée au greffe le 17 novembre 2006, présentée pour Mme Rachida X, demeurant ..., par Me Dreyfus-Schmidt ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501518 en date du 19 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2005 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui renouveler son titre de séjour temporaire ou de lui délivrer une carte de résident, et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Doubs de...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2006, complétée le 8 août 2007, présentée pour M. Philippe X, demeurant ... par Me Ohana ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0301468, 0400217, 0501910, 0600562, 0600628 du 19 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1998 à 2003 et des contributions sociales au titre des années 1998 à 2001 ; 2° de prononcer la décharge des...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 janvier 2006, complétée par un mémoire enregistré le 19 septembre 2006, présentés pour M. Ahmet X demeurant ..., par la SCP d'avocats Dreyfus -Schmidt - Ohanna- Lietta ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300723 en date du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007, présentée pour Mlle Sabrina X demeurant ..., par Me Besançon, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600826 du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 24 avril et 19 mai 2006 par lesquelles le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, à ce qu'il enjoint audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans le mois de la...
