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| ...SCP DRAGEON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 16 novembre et en original le 19 novembre 2009, présentée pour M. Patrick X, élisant domicile chez Me Drageon, 27 rue Réaumur à La Rochelle 17000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 avril 2007 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées CDAPH de la Charente-Maritime relative à son orientation professionnelle, confirmée le 12 mars 2008 ; 2° d'annuler...
...SCP DRAGEON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2007 sous le n° 07BX00477 présentée pour la SOCIETE NOUVELLE ROYANNAISE DE TRAVAUX PUBLICS, société à responsabilité limitée dont le siège social est Les Petits Champs à Chaillevette 17890 et pour la SOCIETE ETUDES REALISATIONS DE CHANTIERS TRAVAUX PUBLICS, société à responsabilité limitée dont le siège social est 57 rue de Béthencourt à La Rochelle 17000, représentées par leur gérant en exercice par la SCP d'avocats Drageon ; La SOCIETE NOUVELLE ROYANNAISE DE TRAVAUX PUBLICS et la SOCIETE ETUDES REALISATIONS DE CHANTIERS TRAVAUX PUBLICS...
...SCP DRAGEON et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2005 sous le n°05BX00255, présentée pour M. Vincent X domicilié ..., pour la SOCIETE ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS, société anonyme à objet sportif représentée par son président en exercice, dont le siège est 27 rue du Maréchal Juin BP 3048 à La Rochelle 17031, pour l'ASSOCIATION STADE ROCHELAIS représentée par son président en exercice dont le siège est 27 rue du Maréchal Juin à La Rochelle 17 000, par la SCP Drageon et associés; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15...
...SCP DRAGEON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2004, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Drageon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031742 - 031744 du 24 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
...SCP DRAGEON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2004, présentée pour M. Jean-Paul X, élisant domicile ..., par Me Drageon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031745 du 24 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du...
...SCP DRAGEON BERTRAND CADILLON TOULLEC...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2002 sous le n° 02BX00021 présentée pour Mme Marie-Laure X et M. Bruno X demeurant ..., par Maître François Drageon, avocat ; les époux X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement du 22 novembre 2001 en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a seulement condamné la commune de Puilboreau à leur payer une indemnité de 64 833,29 F 9 883,77 euros en réparation des dommages causés à leur immeuble par des drageons qui se développent sur les racines des arbres plantés au droit de leur propriété sur la...
...SCP DRAGEON BERTRAND CADILLON-TOULLEC...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jacques X, domicilié ..., par la SCP Drageon Bertrand Cadillon-Toullec ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0100468 du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 mars et du 18 décembre 2000 ainsi que de la décision implicite de rejet de sa demande en date du 22 mai 2000 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de La Rochelle a subordonné l'autorisation d'exercer une demi-journée...
...SCP DRAGEON BERTRAND CADILLON-TOULLEC...Vu le recours, enregistré le 4 avril 2002 au greffe de la Cour, du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101848 du 7 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a relaxé M. X des poursuites de contravention de grande voirie ; 2° de reconnaître M. X coupable de contravention de grande voirie et de le condamner à remettre les lieux en l'état ; ............................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
