Recherche de avec pour avocat SCP DHALLUIN MAUBANT VIBERT dans la jurisprudence francophone

...SCP DHALLUIN MAUBANT VIBERT...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Claude A, demeurant ..., par Me Maubant, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501665 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge...

...SCP DHALLUIN MAUBANT VIBERT...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SCJ INFORMATIQUE, dont le siège social est 27 rue Alfred Kastler, Pat la vatine BP 206 à Mont Saint Aignan 76130, par Me Maubant, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501749-0501666 du 10 février 2009 en tant que le Tribunal administratif de Rouen a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, à la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés...

...SCP DHALLUIN - MAUBANT - VIBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 avril 2008 et régularisée par la production de l'original le 29 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X demeurant ..., par Me Vibert ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700866 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001, 2002 et 2003 et la...

...SCP DHALLUIN - MAUBANT - VIBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 septembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 12 septembre 2007, présentée pour la SARL CONSTRUCTIM, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social 1 Côte de Beaumesnil à Saint-Aubin-Le-Vertueux 27300, par Me Dhalluin, avocat ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301540, en date du 5 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et à la contribution de...

...SCP DHALLUIN - MAUBANT - VIBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 11 septembre 2007 et régularisée par courrier le 12 septembre 2007, présentée pour la SCCV LES JARDINS DU PANORAMA, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social 1 côte de Beaumesnil à Saint Aubin le Vertueux 27300, par Me Dhalluin, avocat ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301538, en date du 5 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe...

...SCP DHALLUIN - MAUBANT - VIBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 septembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 12 septembre 2007, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Dhalluin, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301539, en date du 5 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer ladite décharge; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...

...SCP DHALLUIN - MAUBANT - VIBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 juillet 2007 et régularisée par courrier original le 9 juillet 2007, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Vibert, avocat ; il demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0301716, en date du 17 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000, au...

...SCP DHALLUIN MAUBANT VIBERT...Vu l'arrêt en date du 14 juin 2007, par lequel la cour de céans a, avant dire droit sur la requête de la société EMISSAIRES tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 02-2692/3 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2000, à ce que la cour prononce la décharge demandée et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, prescrit un supplément...

...SCP DHALLUIN - MAUBANT - VIBERT...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 21 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par Me Dhalluin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0200640-0200641-0201010-0201011-0201969 du 11 juillet 2006 en tant que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994...

...SCP DHALLUIN - MAUBANT - VIBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Dhalluin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200971 du 19 septembre 2006 en tant que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1997...