Recherche de avec pour avocat SCP DEPORCQ-SCHMIDT-VERGNON dans la jurisprudence francophone
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, présentée pour la COMMUNE DE MIMET, par la SCP d'avocats Deporcq-Schmidt-Vergnon ; La COMMUNE DE MIMET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201853 du tribunal administratif de Marseille, en date du 23 novembre 2006, qui a annulé l'arrêté du 19 février 2002 par lequel son maire a licencié M. A, agent d'entretien stagiaire ; 2° de rejeter la demande en annulation présentée par M. A ; 3° de condamner M. A à lui verser une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...SCP DEPORCQ-SCHMIDT-VERGNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 octobre 2006 sous le n° 06BX02251, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE, par la SCP d'avocats Deporcq-Schmidt-Vergnon ; La COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600022 en date du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 16 septembre 2005 par laquelle le maire de la commune a licencié Mlle Laurence X pour insuffisance professionnelle et la décision du 10 novembre 2005 rejetant le recours gracieux contre ce licenciement ; 2...
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour le SYNDICAT DE COMMUNES A VOCATION MULTIPLE SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER, dont le siège est rue de l'Esquiaou B.P 128 Villefranche-sur-Mer Cedex 06231, par la SCP Deporcq Schmidt Vergnon ; le SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902311 du 18 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer à l'association de « Gestion et de Services pour les Loisirs » la somme de 3 141, 21 euros avec intérêts et capitalisation au taux légal...
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006, présentée par la SCP d'avocats Deporcq-Schmidt-Vergnon, pour la COMMUNE DE ROGNAC ; La COMMUNE DE ROGNAC demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 25 octobre 2006 qui, d'une part, a annulé la décision du 11 juillet 2003 par laquelle le maire de la commune a prononcé le licenciement de M. Mohamed X, ainsi que la décision du 17 juillet 2003 par laquelle la même autorité a procédé à une retenue sur le traitement de l'intéressé, d'autre part, a...
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2006, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT LA GARDE-LE PRADET, dont le siège est à l'Hôtel de ville, parc Cravero à Le Pradet 83220, par Me Vergnon, avocat ; Le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103987 rendu le 30 juin 2006 par le Tribunal administratif de Nice en tant que ce tribunal a, à la demande de M. X, annulé la décision du 27 juin 2001 mettant fin aux fonctions de l'intéressé et la décision du 30 juillet 2001 par laquelle le président du syndicat a rejeté le recours...
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2006, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT LA GARDE-LE PRADET, dont le siège est à l'Hôtel de ville du Pradet 83220, par Me Vergnon, avocat ; Le syndicat précité demande à la Cour : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement en date du 30 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. X, annulé la décision du 27 juin 2001 mettant fin aux fonctions de l'intéressé ainsi que la décision du 30 juillet 2001 par laquelle le président du syndicat a rejeté le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 12 juillet 2006, 06MA01858
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2006, sous le n°06MA01858, présentée pour le Syndicat d'Agglomération Nouvelle Ouest Provence SAN Ouest Provence, représenté par son président en exercice domicilié au siège sis Chemin de Rouquier, BP 10647 à Istres 13808, par la SCP Deporcq-Schmidt-Vergnon, avocats ; Le syndicat demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance du 12 juin 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n°0602722 sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, a suspendu le marché de maîtrise...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 05 octobre 2004, 04MA01508
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juillet 2004 télécopie et le 20 juillet 2004 courrier postal, sous le n° 04MA01508, présentée pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE S.A.N. OUEST PROVENCE, représenté par son président en exercice, élisant domicile ès qualité au siège sis ..., par la S.C.P. Deporcq-Schmidt-Vergnon, avocats ; LE SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 juin 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a prononc...
