Recherche de avec pour avocat SCP DELPEYROUX dans la jurisprudence francophone - page 5

...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2004, présentée pour Mlle Delphine X, demeurant ..., par Me Delpeyroux ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance nº 0417345/1 en date du 21 septembre 2004 par laquelle le vice-président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du procès-verbal de saisie conservatoire dressé le 6 avril 2004 par le trésorier du 10ème arrondissement de Paris, pour paiement des impositions dues par Mme Tauba X, sa grand-mère, puis par son père, tous deux décédés ; 2° de la décharger de cette obligation de...

...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2004, présentée pour Mme Mireille X, élisant domicile ..., par la société d'avocats Delpeyroux et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 et des pénalités dont ces cotisations ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros sur...

...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 2004, la requête présentée pour Mme Mei X..., demeurant ..., par la SCP Delpeyroux et associés, avocat ; Mme Mei X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros sur le...

...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2002, sous le n° 02MA00830 présentée pour Melle Nicole X élisant domicile ..., par la SCP Delpeyroux et Associés prise en la personne de Me Patrick Delpeyroux, avocat ; Melle X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9805346 du 11 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1992 et 1993 ; 2 de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3 de décider qu'il...

...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2002, présentée pour M. Félix X, demeurant..., par la SCP Delpeyroux et Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800856 du 16 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu qui lui a été réclamée au titre de l'année 1988 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition et des pénalités contestées ; 3° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une...

... la SCP Delpeyroux et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96 02435 en...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2002, présentée pour M. Lionel X, élisant domicile ..., par la SCP Delpeyroux et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96 02435 en date du 8 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et du prélèvement social de 1% auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Max X, élisant domicile ..., par la SCP Delpeyroux et Associes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9403299 en date du 20 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1989 à 1993 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de décider...

...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu, enregistrée le 7 septembre 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour M.Jean-Baptiste X, élisant domicile ..., par Me Delpeyroux, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 92891 en date du 5 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de Y tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1985 à 1989 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 1998, présentée pour la SA SIEGES CANNONE, dont le siège est ... à Saint Marcellin 38160, présentée par la SCP Delpeyroux et associés, avocat au barreau de Paris ; La SA SIEGES CANNONE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 941882 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 29 janvier 1998 ayant rejeté le surplus des conclusions de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle reste assujettie au titre des années 1987, 1988 et 1989, et des pénalités y...

...SCP DELPEYROUX-DEVILLIERES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 1999, sous le n° 99MA01412, la requête présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Devillières, avocate ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 27 avril 1999, qui a rejeté sa demande tendant à être déchargé de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; 2°/ de prononcer le dégrèvement de l'imposition contestée ; 3°/ de surseoir à l'exécution du jugement du 27 avril 1999 ; Classement...