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| 39-06-01-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP DE ANGELIS -SEMIDEI-VUILLQUEZ - HABART-MELKI - BARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Maximin la Sainte Baume a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement les constructeurs d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au nombre desquels figurent la société technique d'équipement de chauffage Sotec et le bureau d'études Auxitec...
39-06-01-04-04-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...SCP DE ANGELIS -SEMIDEI-VUILLQUEZ - HABART-MELKI - BARDON...Vu l'ordonnance n° 373441 du Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, en date du 4 décembre 2013, prise en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribuant l'affaire n° 12MA03764 de la Cour administrative d'appel de Marseille à la Cour administrative d'appel de Lyon, enregistrée au n° 12LY23764 ; Vu la requête...
67-02-03-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Existence. 67-03-03-03... ...SCP DE ANGELIS -SEMIDEI-VUILLQUEZ - HABART-MELKI - BARDON...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2012, présentée pour la société SAUR dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78200, par la SCP de Angelis - Semidi - Vullquez - Habart Melki - Bardon - de Angelis ; la société SAUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908959 en date du 16 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...SCP DE ANGELIS -SEMIDEI-VUILLQUEZ - HABART-MELKI - BARDON...Vu, enregistrée le 29 mars 2013, la requête présentée pour la société anonyme Ruas Michel, représentée par ses représentants légaux en exercice, dont le siège est sis 787 chemin des surveillants, zone artisanale Le Petrole II à Lunel 34400, par la SCP d'avocat de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart Melki-Bardon-De Angelis ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 1204045 du 14 mars 2013 par laquelle le juge des référés du...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...SCP DE ANGELIS -SEMIDEI-VUILLQUEZ - HABART-MELKI - BARDON...Vu, enregistrée le 29 mars 2013, la requête présentée pour la société anonyme Ruas Michel, représentée par ses représentants légaux en exercice, dont le siège est sis 787 chemin des surveillants, zone artisanale Le Petrole II à Lunel 34400, par la SCP d'avocat de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart Melki-Bardon-De Angelis ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 1204042 du 14 mars 2013 par lequel le juge des référés du...
54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...SCP DE ANGELIS -SEMIDEI-VUILLQUEZ - HABART-MELKI - BARDON...Vu la requête et la pièce, enregistrées les 28 mars et 9 juillet 2012, présentées pour la SCA Véolia Compagnie Générale des Eaux dont le siège est 52 rue d'Anjou à Paris 75008, par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart - Melki - Bardon - de Angelis ; la SCA Véolia Compagnie Générale des Eaux demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 2, 3, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 1102486 en date du 12 mars 2012 par laquelle le juge des référés du...
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SCP DE ANGELIS -SEMIDEI-VUILLQUEZ - HABART-MELKI - BARDON...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée pour M. François A, ..., par la SCP de Angelis-Semidei-Vuilquiez-Habart-Melki-Bardon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702193 du 25 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu des années...
54-01-08-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Ministère d'avocat. Obligation. 67-02-02-02 Travaux publics.... ...SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI-BARDON...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2009, présentée pour Mme Nathalie B, demeurant au ..., par la SCP Ramel Sebellini Moulis ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703790 du 2 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Nîmes soit condamnée à lui verser la somme de 18 395,67 euros en réparation des préjudices...
