Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 26 résultats trouvés :
| 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI ; SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI ; SCP D'AVOCATS MARIAGGI...Vu I°, sous le n° 10MA04685, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 décembre 2010, présentée pour M. Jean-Marie B, demeurant ..., par Me Mariaggi, avocat ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001066 du 15 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia l'a...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ... MERIDJEN ; SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu I°, sous le n° 11MA01827, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2011, présentée pour Mme Dany , demeurant ..., par Me Muscatelli, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000805 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia l'a condamnée au titre d'une contravention de grande voirie, d'une part, à payer à l'Etat une amende de 1 500 euros et, d'autre part...
63-05 Spectacles, sports et jeux. Sports. ... ...BOMEL ; ABEILLE et ASSOCIES - AVOCATS ; ABEILLE et ASSOCIES - AVOCATS ; LALA-BOUALI ; SCP D'AVOCATS...Vu I° le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 février 2010, sous le n° 10MA00421, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801228 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande du syndicat national des accompagnateurs en montagne, l'arrêté en date du 3 octobre 2008 par lequel le...
63-05 Spectacles, sports et jeux. Sports. ... ... ; LALA-BOUALI ; SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI ; BOMEL...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2010, sous le n°10MA00415, présentée pour M. Kevin A demeurant ..., par Me Pontier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801228 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande du syndicat national des accompagnateurs en montagne, l'arrêté en date du 3 octobre 2008 par lequel le directeur régional de la jeunesse et des...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. 54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution... ...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 avril 2009 sous le n° 09MA01266, présentée pour M. Eric A, demeurant ... par la SCP d'Avocats Mariaggi-Bolelli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800988 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné, sur la demande du préfet de la Corse-du-Sud, à verser à l'Etat une somme de 6...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. 54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution... ...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 avril 2009 sous le n° 09MA01267, présentée pour M. Jean-Marie A, demeurant ... par la SCP d'Avocats Mariaggi-Bolelli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800987 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné, sur la demande du préfet de la Corse-du-Sud, à verser à l'Etat une somme...
...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009, présentée pour Mme Marie-Pierre A élisant domicile ..., par Me Jean-Michel Mariaggi , avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701370 en date du 11 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mai 2007 par laquelle le président du conseil général de la Corse du Sud l'a radiée des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge du département de la Corse du Sud la somme de 1...
...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI ; PERARD ; SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu, I la requête, enregistrée le 4 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04074, présentée pour le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES, représenté par son secrétaire général en exercice, dont le siège est résidence de l'Olmu, bâtiment B, route d'Alata, BP 583 à Ajaccio 20186 Cedex 2, par Me Mariaggi, avocat ; Le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800206, 0800256 du 10 juillet 2008 par...
...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 sous le n° 08MA03725, présentée pour Mme Marie Michèle A, demeurant les ..., par la SCP Mariaggi-Bolelli, société d'avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701378 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 12 novembre 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a constaté l'invalidité de son permis de conduire et d'autre part, des décisions de la même autorit...
...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 2007, présentée pour M. Max A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Mariaggi-Bolelli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500777 en date du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année...
