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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 31 juillet 2025, 24NC00637
...SCP D'AVOCATS G ANCELET B ELIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 30 juin 2025, 24NC00294
...SCP D'AVOCATS G ANCELET B ELIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à défaut d'exécution volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète de...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 03 juin 2025, 23NC02355
...SCP D'AVOCATS G ANCELET B ELIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle. Par un jugement n° 2300460 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les décisions implicites de rejet de la préfète de l'Aube et enjoint à cette dernière de réexaminer la demande de M. A... tendant à ce qu'une carte de...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 18 mars 2025, 24NC00421
...SCP D'AVOCATS G ANCELET B ELIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a assigné à résidence dans le département...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 05 décembre 2024, 24NC00880
...SCP D'AVOCATS G ANCELET B ELIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, l'a interdit de retour en France pour une durée de dix ans et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2400524 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...
