Recherche de avec pour avocat SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone - page 5

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la Caisse d'épargne d'Ile-de-France en 1977 ; qu'il a exercé divers mandats de représentant syndical à partir de 1981 ; qu'invoquant une discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière, et divers préjudices salariaux, il a saisi la juridiction prud'homale en 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la Caisse d'Epargne d'Ile de France en 1978 ; qu'il a exercé divers mandats de représentant syndical à partir de 1982 ; qu'invoquant une discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière, et divers préjudices salariaux, il a saisi la juridiction prud'homale en 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X..., salariée à temps partiel de la Caisse d'épargne Ile-de-France, a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement de rappels de salaire au titre de la prime d'expérience, de la prime de vacances et de la prime familiale prévues par l'accord collectif national du 19 décembre 1985 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 3123-11 du...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 avril 2002 par la société Calibres pour mécanique de précision en qualité de responsable de gestion de production pour les sociétés CMP Calibres, CMP constructions et Europercage, a été licencié le 16 juillet 2009 pour motif économique ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 mai 2011, que s'estimant insuffisamment informé sur le projet dénommé "Sequana" de rapprochement entre la Caisse nationale des caisses d'épargne et la Banque fédérale des Banques populaires dans le cadre d'un "nouvel organe central", le comité d'entreprise de la Caisse d'épargne d'Ile-de-France ainsi que les syndicats CGT du personnel de la Caisse d'épargne...