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...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 168 FS-D Pourvoi n° Z 19-13.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 1°/ M. G... F..., 2°/ Mme X... R..., épouse F..., domiciliés tous deux ... ont formé le pourvoi n° Z 19-13.024 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° P 18-19.657 Aide juridictionnelle en défense totale Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme P... X..., épouse L.... au profit de M. U... L.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation près la Cour de cassation en...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° Q 18-25.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 L'établissement Caisse des dépôts et consignations CDC, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 18-25.960 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Indépendance du syndicat - Indépendance financière -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-P+B Pourvois n° et B 19-19.397 E 19-19.492 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Irrecevabilité appel possible M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° H 18-21.353 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme I.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 juin 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 Mme W...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Irrecevabilité et radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 58 F-D Pourvois n° H 18-25.171 C 18-25.374 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 I - Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Pommeraie, dont le siège est ... , représent...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° S 18-26.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2020 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 18-26.146 contre l'arrêt rendu le 19...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Irrecevabilité de la requête en rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 28 F-D Requête n° D 15-22.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, agissant pour la Caisse des dépôts et consignations, a présenté, le 11 avril 2019, une...

...Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° Y 18-12.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 M. G... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 18-12.237 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, dans le litige l'opposant à la...

...SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° N 18-19.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Romain, dont le siège est ... , représenté par son syndic la société Citya Barioz immobilier, dont le siège est ... , a formé le...