Recherche de avec pour avocat SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 2011, 09-70170
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé en qualité de caissier barman depuis le 1er juillet 1987 d'abord par la société Eyal puis à compter d'août 2005 en application de l'article L. 1224-1 du code du travail par la société Stef Bar, a été licencié le 2 février 2006 après mise à pied conservatoire pour faute grave...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 avril 2011, 10-16476
...Me Le Prado, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Rejette la demande de mise hors de cause de l'association syndicale libre Domaine de la quiétude ; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du code civil ; Attendu que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 janvier 2010, que les époux X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 décembre 2010, 09-72402
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Solafim ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., copropriétaire, fait grief à l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 septembre 2009 de la condamner à payer au syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles "Bois Lemaître" le syndicat des copropriétaires une certaine somme au titre d'un arriéré de charge arrêté au...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2010, 07-11744
VENTE - Vendeur - Responsabilité - Fabricant - Responsabilité à l'égard des parties subrogées dans les droits du sous-acquéreur - Action... ...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un groupe électrogène installé en 1995 par la société Wartsila à l'hôpital neuro-cardiologique de Lyon a pris feu en raison de l'échauffement de l'alternateur fabriqué par la société Moteurs Leroy Somer ; que la société Dalkia France...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 2010, 08-44562
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 30 juillet 2008 que M. X... a été engagé en qualité de préparateur de commandes par la société Lidl en vertu d'un contrat à durée déterminée de neuf mois à compter du 2 mars 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification de son contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et le paiement d'indemnités...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2009, 08-87090
JUGEMENTS ET ARRETS - Incidents et exceptions - Décision jointe à la décision sur le fond - Dérogations - Décision immédiate commandée par... ...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pascaline, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légal de son enfant mineur Mickaël Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre...
