Recherche de avec pour avocat SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juin 2011, 10-17362
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'ayant consenti à son fils, M. Philippe X..., deux donations portant sur des lots de copropriété dans des immeubles situés à Paris, Mme Y...en a sollicité la révocation, pour cause d'ingratitude, et a demandé la condamnation de son fils à lui rembourser les sommes qu'elle soutenait lui avoir prêtées et à lui restituer des meubles et des effets personnels ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 avril 2011, 10-12863 et suivant
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n s P 10-12.863 et F 10-13.408 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2 d du décret n 82-955 du 9 novembre 1982, dans sa rédaction antérieure au décret n 2008-1411 du 19 décembre 2008 ; Attendu que lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge, les dépenses correspondant à sa rémunération, à l'exclusion du salaire en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 février 2010, 08-14934
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD, ès qualités, de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MMA IARD, MM. X... et Y..., ès qualités et la société AGF IART ; Sur la demande de mise hors de cause de la société Mutuelles du Mans assurances : Dit n'y avoir lieu de la mettre hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson Broadcast Systems la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 février 2010, 09-10217
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Attendu que Krikor X... est décédé le 31 mai 1993, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Denise Y..., et les deux enfants issus de leur mariage, David et Laura les consorts X... ; que Mme Rose Z..., épouse X..., exposant être l'épouse non divorcée du défunt et M. Jean X..., Mme Lucie X... A... et Mme Annie X... B..., épouse C..., prétendant être les enfants issus de leur mariage, ont assigné les consorts X... aux fins de faire reconnaître leurs...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 08-40432
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 122-45, alinéa 1, du code du travail, en sa rédaction alors applicable, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 27 mars 2000 en qualité d'informaticien par la société LDI, aux droits de laquelle se trouve la société Mory LDI, M. X... a été licencié le 3 novembre 2004 en raison de son absence prolongée pour maladie depuis...
