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...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 juillet 2018 et les productions, que la société Crédit foncier de France la banque a assigné M. et Mme A... en paiement devant un tribunal de grande instance ; que la banque a interjeté appel de l'ordonnance du juge de la mise en état ayant accueilli l'incident de péremption soulevé par M. et Mme A... ; que la cour d'appel a...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 7 septembre 2018, que la veuve de Q... J... la victime, ancien salarié de la société Wendel Sidelor, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal France l'employeur, décédé le ... , a souscrit, le 27 juin 2011, une déclaration de maladie professionnelle pour une pathologie prise en charge au titre de la...

...SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 septembre 2017, que, selon acte authentique dressé le 10 mai 1990 par la société civile professionnelle de notaires Mouial K... L... Q..., devenue S... L..., U... K... et J... Q..., la société Clasa a vendu à la société MV II, aux droits de laquelle se trouve la société Buildinvest, divers lots dans un immeuble...

...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que les requérants exposent que leur mise hors de cause n'a pas été constatée dans le dispositif de l'arrêt susvisé ; Mais attendu que cette mise hors de cause avait été sollicitée pour l'examen du pourvoi auquel les requérants n'entendaient pas défendre ; Et attendu que...

...Me Le Prado, SARL Cabinet Briard, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 20 septembre 2017, que Roger X..., salarié entre 1968 et 1988 de la société Mobil Oil française, aux droits de laquelle vient la société Esso l'employeur, est décédé le ... ; que l'Etablissement national des invalides de la marine a reconnu le 17 novembre 2006 l'origine professionnelle de ce décès ; que les...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque populaire Méditerranée du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme L... , la SCP L... , François-Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Franco B..., Xavier C..., Vincent Sauvage et la société BTSG2 PACA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Com., 5 avril 2016, pourvoi n° 14-20.467...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque populaire Méditerranée du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Vincent Z..., Mme A..., la SCP Carol Domenge, François-Régis B..., Denis C..., Corinne D..., Franco E..., Xavier F..., Vincent Z... et la société BTSG2 PACA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Com., 5 avril 2016...

...SCP Alain Bénabent , SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 juillet 2016, que la société Nass et wind technologie la société Nass, aux droits de laquelle vient la société Futures énergies, devenue Engie green France, ayant pour activité le développement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens, a développé en 2004 un projet comprenant la construction de deux...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 18 janvier 2008, Mme X... et M. Z..., représentés par M. X..., ont cédé à la société EB Holding, représentée par M. A..., les actions composant le capital de la société Ardennes mondial bennes, présidée par M. Z..., au prix de 3 300 000 euros ; que la...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 26 juin 2017 et les productions, que la société Crédit foncier de France la banque, se fondant sur la copie exécutoire d'un acte notarié de prêt consenti à M. et Mme Y..., leur a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière ; que le jugement d'orientation...