La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Richard - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2008, 07-17341
...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Obélisque immobilier, bien qu'invoquant de nombreux vols commis dans les lieux loués, n'établissait que l‘existence d'un cambriolage dans la nuit du 10 au 11 juin 2002 et d'une tentative dans le courant du même mois, et retenu que le caractère limité des atteintes ainsi portées à la jouissance du preneur n'imposait pas à la bailleresse de prendre des mesures urgentes...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 octobre 2008, 05-19451
...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par un premier acte sous seing privé du 6 novembre 1996, le Crédit lyonnais a consenti à la société Groupe Consultaudit France un prêt d'équipement de 4 347 000 francs dont la société Interfimo s'est portée caution ; que le 23 octobre 1996 la société Consultaudit et M. X... se sont portés caution de la société emprunteuse à hauteur de 2 400 000 francs chacun ; que la société Interfimo a dû régler les échéances du prêt à compter du mois...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2008, 07-43546
...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 juin 2007, que M. X..., engagé le 2 septembre 2003 par la société Global services en qualité de responsable commercial, a été licencié pour faute grave le 2 juillet 2004 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande indemnitaire, alors, selon le moyen : 1°/ que viole le principe selon...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 janvier 2009, 08-82064
...Me Odent, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ INTERDIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 23 janvier 2008, qui, après relaxes d'Alain X... du chef de corruption passive et de James Y... des chefs de faux et complicité d'usage de faux, l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée au paiement d'une indemnité en application de l'article 800-2 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires...
