Recherche de avec pour avocat SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sambre environnement, dont l'objet social consiste en la collecte des ordures ménagères, a soumissionné, dans le cadre de l'appel d'offres ouvert par l'agglomération Maubeuge Val de Sambre qui concernait notamment le lot 4, représentant la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des emballages ménagers, du verre et des journaux et magazines et en apport...

...SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé, écartant le rapport de l'expert, que le seul préjudice caractérisé subi par la société civile immobilière Mozart était une perte de chance de céder beaucoup plus rapidement les appartements restés sa propriété, la cour d'appel qui, sans être tenue de procéder à des recherches ni de répondre...

...SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues bâtiment Ile-de-France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Soprema entreprises, et MM. X..., Y... et Z... ; Met hors de cause la société GMF assurances, sur le pourvoi principal de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que suivant offre préalable en date du 9 juillet 2001, la société Cetelem a consenti à M. X... et à Mme Y... un prêt personnel remboursable en 60 échéances, que par jugement en date du 23 novembre 2004, les emprunteurs ont été condamnés à paiement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 21 septembre 2006 d'avoir fait droit à la demande sans...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 22 mai 2007 et les productions, que la société Campocasso international associés la société Campocasso a acheté auprès de la société Perpignan automobile un véhicule et, pour financer cette acquisition, a conclu avec la société Fiat crédit France la société Fiat crédit un contrat de crédit stipulant...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société DMS Architectes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Véritas, la société AGF Courtage, Mmes Antoinette et Eugénie X... et la SCI Hélios ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 21 novembre 2006, que la société civile immobilière Hélios, maître de l'ouvrage la SCI a fait édifier, sur un terrain lui appartenant, un...

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 janvier 2007, qu'en mai 1988, la société Les Nouvelles Résidences de France NRF a fait démolir, pour la réalisation d'une opération de promotion immobilière, un bâtiment accolé au mur pignon d'un immeuble situé 30 rue Pelleport ; qu'en septembre 1988, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a habilité son syndic à agir contre...

SOLIDARITE - Rapports entre les codébiteurs - Contribution - Détermination des parts de chaque codébiteur - Nécessité - Portée Le juge... ...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1213 du code civil, ensemble les principes régissant l'obligation in solidum ; Attendu que l'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 décembre 2006, que M. X... a été engagé par contrat de travail du 23 octobre 1996 en qualité de directeur de golf par la société Golf des Baux de Provence ; qu'il a été licencié par lettre du 2 avril 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et obtenir notamment le paiement d'une somme à titre de...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, abstraction faite de motifs surabondants relatifs à la charge de la preuve et à l'existence supposée d'un différend entre M. X... et sa fille, relevé par motifs adoptés que M. Y... versait aux débats trois exemplaires de la signature de M. Lucien X..., apposée en fin de lettre rédigée sur le même papier à en-tête de ce dernier, qui présentaient...