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...SCP Célice, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mars 2018, que le syndicat des copropriétaires du ... le syndicat a assigné la SCI Juko, propriétaire de lots dans cet immeuble, en paiement de charges ; Attendu que, pour rejeter partiellement la demande du syndicat, l'arrêt retient qu'il résulte du décompte arrêté au premier appel de charges de 2015, du...

...SCP Célice, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455 du code de procédure civile et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ, 18 mai 2017, pourvoi n° 16-18.799, et les productions, que le 22 mai 2010, M. P... a adhéré au contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé « Imaging », souscrit auprès de la sociét...

...SCP Célice, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 septembre 2018, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ, 18 mai 2017, pourvoi n° 16-18.800, que le 10 mai 2007, M. J... a adhéré au contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life LTD l'assureur, en ayant versé la somme de 43 000 euros, investie sur un support libellé en unités de compte ; qu'invoquant le non-respect par...

...SCP Célice, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 septembre 2018, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ, 18 mai 2017, pourvoi n° 16-18.689, que le 5 juillet 2007, Mme Q... a adhéré au contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life LTD l'assureur, en ayant versé la somme de 20 000 euros, investie sur un support libellé en unités de compte ; qu'invoquant le non-respect...

...SCP Célice, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 septembre 2018, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ, 18 mai 2017, pourvoi n°16-18.690, que le 16 juillet 2007, Mme E... a adhéré au contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé «Imaging», souscrit auprès de la société INORA LIFE LTD l'assureur, en ayant versé la somme de 50 000 euros, investie sur un support libellé en unités de compte ; qu'invoquant le non-respect par...

...SCP Célice, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 septembre 2018, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ, 18 mai 2017, pourvoi n° 16-18.801, que le 6 mai 2008, M. W... a adhéré au contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life LTD l'assureur, sur lequel il a versé la somme totale de 205 000 euros, investie sur des supports libellés en unités de compte ; qu'invoquant le...

...SCP Célice, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 septembre 2018, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ, 18 mai 2017, pourvoi n° 16-18.802, que le 18 juillet 2007, Mme P... a adhéré au contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life LTD l'assureur, en ayant versé la somme de 20 000 euros, investie sur un support libellé en unités de compte ; qu'invoquant le non-respect...

...SCP Célice, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455 du code de procédure civile et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ, 18 mai 2017, pourvoi n°16-18.691, que Mme H... a adhéré, respectivement, les 15 juin 2010 et 19 novembre 2010, aux contrats collectifs d'assurance sur la vie dénommés «Imaging» et...