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...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu la procédure suivante : M. D... B... et Mme A... C... épouse B..., agissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant mineur, E... B..., ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a refusé de leur communiquer l'entier dossier médical et administratif de leur enfant et d'enjoindre à l'OFII de lui communiquer les pièces sollicitées. Par un jugement n° 2000577 du 8 décembre 2022, le...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1169 F-D Pourvoi n° F 23-21.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 M. T H, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° F 23-21.510 contre...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1184 F-D Pourvois n° G 23-16.199 R 23-21.726 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 I. La société Adonis, société à responsabilité limitée...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1139 F-D Pourvoi n° X 23-16.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 M. U X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-16.258 contre l'arrêt rendu...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° G 22-18.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 Mme Z B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-18.150 contre l'arrêt...