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Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Marlange et de La Burgade dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2024, 52401165

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1165 F-D Pourvoi n° K 23-19.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Biopath Hauts de France Nord...

France | 20/11/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 52400863

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 863 F-D Pourvoi n° A 22-16.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Darty Grand Ouest, société en nom collectif, dont le...

France | 11/09/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2024, 52400235

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° E 22-19.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société ADM Brodu, société par actions simplifiée...

France | 28/02/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2024, 12400031

...SCP Boullez, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° X 22-13.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 M. F X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-13.678...

France | 24/01/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2022, 19-26314

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi n° V 19-26.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2022 M. E T K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 19-26.314 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel...

France | 03/03/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2022, 20-17153

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° G 20-17.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 La société Ajag immo, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-17.153 contre...

France | 13/01/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 2021, 20-10007

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1301 F-D Pourvoi n° R 20-10.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée...

France | 24/11/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 mai 2021, 19-20943

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mai 2021 Désistement , Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° H 19-20.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MAI 2021 M. N I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 19-20.943 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre...

France | 26/05/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2021, 19-22453

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° Y 19-22.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 M. D... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 19-22.453 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par...

France | 10/02/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2020, 19-11626

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 974 F-D Pourvoi n° E 19-11.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 La société Médiaco Atlantique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E...

France | 04/11/2020 | Chambre sociale
 
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