| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 juin 2024, 12400383
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° Y 22-10.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 1°/ M. E Z, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Avistem CF, société à responsabilit...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mai 2024, 42400292
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 292 F-D Requête n° X 22-20.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 La SCP Célice, Texidor, Périer, agissant pour la société LAF santé, a présenté, le 6...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mai 2024, 32400224
... Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° Z 22-21.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société France boissons Loire sud-ouest, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2024, 12400035
..., Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° Q 22-13.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 1°/ M. T I, domicilié Adresse 1, 2°/ M. X B, domicilié Adresse 6, agissant en qualité de curateur de M. T I, en...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 janvier 2024, 42400020
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° W 22-20.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 1°/ M. L K, Adresse 1, domicilié Adresse 2, agissant en tant qu'exploitant...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 janvier 2024, 42400021
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° X 22-20.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 La société La Grande Pharmacie des Minimes, société d'exercice libéral à responsabilit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2022, 21-16682
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Contrat d'assurance - Conditions - Fait dommageable -... ... Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent, SARL Ortscheidt, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1299 F-B Pourvoi n° S 21-16.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2022, 21-16683
..., Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1300 F-D Pourvoi n° T 21-16.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 1°/ la société Verallia France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 12, anciennement dénommée...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-11262
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1351 F-D Pourvoi n° A 21-11.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ Mme Y F veuve Z, 2°/ Mme D Z, domiciliées toutes deux Adresse 1, agissant en qualité ayants droit de E Z...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2022, 21-13761
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° S 21-13.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société Dune constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, Localit...