Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon dans la jurisprudence francophone

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 883 F-D Pourvoi n° H 23-15.048 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. R D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 août 2023. R É P U...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 819 F-D Pourvoi n° C 21-22.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Groupe Astek, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C...

...SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 477 F-D Pourvoi n° B 22-17.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023 1°/ M. O P, 2°/ Mme C K, épouse P...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° C 22-15.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine Localité 2-Localité 4-Localité 6 SOLEAM, sociét...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° C 22-15.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine Localit...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° V 21-25.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 M. D T, domicilié Adresse 2, Localité 4, a formé le...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° X 22-10.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 M. X H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-10.320 contre l'arrêt rendu le...

AGENT COMMERCIAL - Statut légal - Domaine d'application - Conditions - Détermination AGENT COMMERCIAL - Contrat - Qualification -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 347 FS-B Pourvoi n° P 21-23.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...