| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 octobre 2024, 22400982
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 982 F-D Pourvoi n° W 22-17.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 M. D X, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° W 22-17.035 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 octobre 2024, 42400525
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° G 23-11.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 OCTOBRE 2024 M. Z C, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° G 23-11.415 contre l'arrêt rendu le 1er...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2024, 52410504
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10504 F-D Pourvoi n° F 23-14.863 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2024, 42400167
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° E 22-12.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 Mme K S, veuve O, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-12.397 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 février 2024, 42400155
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION CC _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 7 février 2024 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° D 23-18.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 Par mémoire spécial...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2024, 52400080
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° N 22-20.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 La société Carglass, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2023, 22-13858
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...SCP Richard, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 605 FS-B Pourvoi n° T 22-13.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 septembre 2023, 21-81177
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-81.177 F-D N° 00908 MAS2 13 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE NON ADMISSION DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 MM. H F, B R, Mmes O W, Y P, S T, M. K A, Mmes X Z, G U et M. V C ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 19-26137
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1342 F-D Pourvoi n° C 19-26.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Mme S L, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 19-26.137 contre l'arrêt rendu le 11 septembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 décembre 2022, 21-19377 et suivant
..., Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 872 F-D Pourvois n° W 21-19.377 F 21-19.547 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 I- La société Zola 276 Villeurbanne, société civile immobilière, dont le siège est...