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...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés et en dernier ressort, que la société Parashop diffusion a fait assigner la représentante du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT et la société 3 E Conseil devant le président du tribunal de grande instance afin de voir constater que la lettre...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 janvier 2018, que Mme X... a été engagée en qualité de directrice de restaurant par la société Convictions ar restaurant Le Yacht 55 la société à compter du 17 septembre 2014 ; que, par acte du 18 septembre 2014, Mme X... a acquis la moitié des parts sociales de la société ; que celle-ci a, le 28 avril 2015, fait l'objet d'une liquidation...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 janvier 2016, que M. W... a été engagé le 18 mai 2009 par la société Ambulances de Championnet la société en qualité de chauffeur ambulancier ; que le 31 janvier 2012, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester les modalités d'exécution de son contrat de travail et pour faire constater un harcèlement moral et une discrimination ; qu'il a été convoqué le 17...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2018, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Les Rapides du littoral, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 8 juin 2017 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - Coût... ...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés et en dernier ressort, que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Parashop diffusion le CHSCT, après une première délibération du 14 septembre 2016, a, le 18 octobre...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 16-25.692 et Q 16-28.091 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux n° H 16-25.692 et Q 16-28.091 formés par les sociétés Mango France, Mango On Line et Punto Fa, joints, qui attaquent le même arrêt, que sur les pourvois incidents relevés par la société Speaking Image ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 septembre 2016, que la société Speaking...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 10 octobre 2016, qu'à la suite d'un accident de la circulation, survenu le 1er décembre 1987 et dont la responsabilité a été imputée à M. C... , assuré auprès de la société Axa France IARD la société Axa, M. X... a été grièvement blessé et a reçu des produits sanguins fournis par un établissement de transfusion sanguine, garanti par...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société Aig Europe Limited venant aux droits de la société Chartis Europe, L'agent judiciaire de l'État, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 5 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre M. X... B... Y..., pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit en son intervention volontaire la Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1er et 3 du décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens, et 77 du règlement intérieur de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er février 2017, que le Syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM a décidé de réaliser une station d'épuration et a confié les études d'avant-projet sommaire APS à la direction départementale de l'équipement la DDE ; que, sur la base de l'APS, le SIVOM a eu recours à un appel d'offres remporté par la Compagnie...