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...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 7 juin 2016 rendu sur renvoi après cassation Soc. 9 décembre 2015, n°14-18.947, que M. Y..., engagé le 5 octobre 1992 par la société Spie Sud-Ouest en qualité de chef comptable, puis entré au service de la société Eurelec, devenue Spie Batignolles énergie entreprises Spie Entreprises, en qualité de directeur comptable le 1er...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 22 septembre 2010 en qualité de directrice de boutique par la société Poiray Joaillier, par la suite dénommée successivement France Design Creation puis France tourisme immobilier, a été licenciée pour motif économique par lettre du 6 novembre 2013 ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M. Y... a été engagé par la Société d'édition de Canal plus la société à compter du 4 octobre 2004 en qualité de consultant dans le cadre de plusieurs lettres d'engagement ; que la relation entre les parties ayant cessé à l'issue du dernier engagement du 15 août 2012, M. Y... a saisi la juridiction prud'homale le 22 novembre...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, hors toute dénaturation, que l'employeur, après avoir vainement recherché de manière loyale et sérieuse un poste de reclassement auprès de l'ensemble des maisons de retraite du groupe et consulté la déléguée du personnel, avait proposé à la salariée un poste à mi-temps qu'elle avait refusé, la cour d'appel, qui n'était pas...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 16-23.860, B 16-23.870, C 16-23.871, E 16-23.873 à H 16-23.875, J 16-23.877 à T 16-23.885, V 16-23.887, W 16-23.888, A 16-23.892 à D 16-23.895, F 16-23.897 à J 16-23.900, P16-23.904, T 16-23.908, V 16-23.910 à X 16-23.912, Z 16-23.914, A 16-23.915, J 16-23.923, K 16-23.924, Q 16-23.928, R 16-23.929, T 16-23.931 à V 16-23.933, Z 16-23.937, A 16-23.938...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 16-23.867 à A 16-23.869, D 16-23.872, G 16-23.876, U 16-23.886, X 16-23.889, Y 16-23.890, S 16-23.907, U 16-23.909, Y 16-23.913, N 16-23.926, P 16-23.927, S 16-23.930 et B 16-23.939 à E 16-23.942 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 23 juin 2016, que les salariés défendeurs aux pourvois ont travaillé dans...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 17-12.065, T 17-12.067 à V 17-12.069, B 17-12.075 à E 17-12.078, G 17-12.081 à K 17-12.083, Q 17-12.087, V 17-12.092, Z 17-12.096 à C 17-12.099, F 17-12.102, G 17-12.104, K 17-12.106, N 17-12.108 à R 17-12.111, T 17-12.113 à V 17-12.115, A 17-12.120, B 17-12.121, H 17-12.126 à N 17-12.131, Q 17-12.133, R 17-12.134, T 17-12.136 à V 17-12.138, X...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° S 17-12.066, W 17-12.070 à A 17-12.074, F 17-12.079, H 17-12.080, M 17-12.084 à P 17-12.086, R 17-12.088 à U 17-12.091, W 17-12.093 à Y 17-12.095, D 17-12.100, E 17-12.101, H 17-12.103, J 17-12.105, M 17-12.107, S 17-12.112, W 17-12.116 à Z 17-12.119, C 17-12.122 à F 17-12.125, P 17-12.132, S 17-12.135, W 17-12.139, F 17-12.148, G 17-12.150, Q 17-12.156...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société Onyx Auvergne Rhône Alpes à compter du 16 avril 2012 en qualité de conducteur d'engins d'équipements de traitement des déchets, Mme X... a signalé aux responsables d'exploitation du site, le 18 janvier 2013, des faits d'attouchements survenus la veille de la part de M. Y..., collègue de travail ; que placée en arrêt de travail...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 8 juin 2016, que M. X... a été engagé à compter du 15 juillet 1974 par la société CGEE Alsthom aux droits de laquelle se trouve la société Cegelec Ouest Telecoms en qualité d'aide monteur ; que dans le dernier état de la relation de travail, M. X... occupait un poste de monteur en téléphonie ; que le 4 juillet 2013, le médecin du travail l'a déclar...