Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 14

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 octobre 2006, d'abord en qualité de responsable administratif et financier, puis en qualité de directeur administratif et financier à compter du 1er janvier 2010, par la société Siel, laquelle a été rachetée par la société Financière FSE ; que par avenant du 5 juillet 2010, son contrat de travail a été transféré à la société Financière FSE ; qu'à compter...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Frais professionnels - Remboursement - Domaine d'application - Prime de panier -... ...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3141-22 du code du travail et 7 de l'accord national sur la mensualisation du 10 juillet 1970 ; Attendu qu'une prime de panier et une indemnité de transport ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 23 octobre 2015, que Mme X... a été engagée à compter du 15 août 2000 par contrat verbal par Mme Y..., épouse Z..., pour travailler dans son magasin de décoration ensuite transformé en boutique de prêt à porter ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabe Sail entreprise, M. et Mme Y..., la société MD façades, la SMABTP et la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 29 juin 2015, que M. et Mme Y..., qui, sous la maîtrise d''oeuvre de la société MI...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il n'existait au sein de la société Enerdis aucun accord collectif autorisant la conclusion de conventions de forfait en jours, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Thermatis technologies aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 septembre 2015 et les productions, qu'en 2011, la société Saint-Martinoise de bâtiment travaux publics la société SMBTP a assigné la société Compagnie internationale d'engineering pour la construction la société CIEC devant un tribunal de commerce pour la voir condamner au paiement de différentes sommes...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 23 août 1993 par l'association Agos, aux droits de laquelle est venue l'association Apamigest, en qualité de moniteur ; qu'ayant sollicité de son employeur son reclassement dans l'emploi de moniteur-éducateur, il a saisi la juridiction prud'homale le 24 août 2012 en réclamant le paiement d'un rappel de salaires et de congés payés afférents ; Sur les...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du personnel - Désignation -... ...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 4611-1, L. 4611-7 et L. 4613-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 18 juillet 2014, a été conclu au sein de l'UES Network Related Services, constituée de la société Network...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime le 28 septembre 2007 d'un accident du travail, reconnu imputable à la faute inexcusable de son employeur, la société Andros France, assurée auprès de la société XL Insurance, Mme X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de réparation de ses préjudices ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Conditions - Eléments objectifs... ...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2014, que la société Renault applique dans ses établissements situés en Ile-de-France des barèmes de rémunération supérieurs à ceux qu'elle applique au sein de son établissement de Douai ; que...