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...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil, L. 221-8 du code de l'organisation judiciaire et R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un jugement définitif du 14 novembre 2013 rendu par un tribunal de commerce, M. Y... a été condamné, en sa qualité de caution de la société Mapronor, placée en...

...Me Isabelle Galy, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1952, M. et Mme E..., propriétaires d'un vaste tènement immobilier à ..., ont cédé à la société civile immobilière Rota la société Rota devenue la société civile immobilière Metis la société Metis la partie sud constituée de bâtiments avec toiture en « dents de scie » « sheds », située ... et correspondant à la parcelle...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-82.252 F-D N° 2072 24 SEPTEMBRE 2019 SM12 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. I... a été engagé le 6 décembre 2012 par la société Fitness océane en qualité d'animateur commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave le 21 mai 2014 ; Sur la seconde branche du moyen unique du pourvoi principal du salarié et le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 9 novembre 2017, que, le 27 janvier 2012, la société civile immobilière de la Ferme du château la SCI a acquis de la société Epi un bien immobilier en mauvais état et contracté auprès de la Société générale la banque un prêt destiné au financement de cet achat et à la réalisation de travaux ; que, le même jour, M. O... et...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 7 novembre 2017, que, le 22 mars 2012, M. et Mme W... ont confié à la société Agence de l'union et L l'agent immobilier un mandat exclusif de vendre un bien immobilier appartenant en propre à l'époux, moyennant une rémunération de 8 % du prix de vente à la charge de l'acquéreur ; qu'ils ont signé, par l'intermédiaire de...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1185 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 septembre 2013, la société Optiverse Consulting, spécialisée dans le domaine de la direction générale d'entreprise, a adressé à la société April, courtier multi-spécialiste dans le domaine des assurances...

SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Péremption - Constatation - Demande - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée SAISIE... ...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque populaire Méditerranée du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Carol R..., François Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Franco B..., Xavier C..., Vincent M..., la SCP Catherine R... Anne D..., Hugo E...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque populaire Méditerranée du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme L... , la SCP L... , François-Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Franco B..., Xavier C..., Vincent Sauvage et la société BTSG2 PACA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Com., 5 avril 2016, pourvoi n° 14-20.467, 14-20.468, 14-20.470...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque populaire Méditerranée du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Vincent Z..., Mme A..., la SCP Carol Domenge, François-Régis B..., Denis C..., Corinne D..., Franco E..., Xavier F..., Vincent Z... et la société BTSG2 PACA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Com., 5 avril 2016, pourvoi n° 14-20.467...