Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone - page 323

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale suisse en cas d'accident et à l'office cantonal d'assurance invalidité du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., Mme Y... épouse X..., la société Zurich et la société Assurances du crédit mutuel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Laetitia X... a été blessée dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 31 mars 2015, que les M. et Mme X..., propriétaires d'un immeuble, ont assigné la SCI des Fontaines, propriétaire du fonds voisin, en suppression d'une vue directe et paiement d'une indemnité pour trouble de jouissance du fait de l'existence d'une fenêtre donnant directement sur leur fonds ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes ; Mais...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 22, alinéa 8, de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu qu'en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux loués, la restitution du dépôt de garantie incombe au nouveau bailleur ; Attendu, selon les jugements attaqués juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie, 7 avril et 2 juin 2014, rendus en dernier ressort, que Mme X... a pris à bail un logement appartenant à M. Y... moyennant versement d'un dépôt de garantie de...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 juin 2015 et les productions, que le 15 février 2007, M. X... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par la société Arca patrimoine auprès de la société Inora Life l'assureur ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 16 août 2011, M. X... a déclaré renoncer au contrat en invoquant le non respect par l'assureur de son...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 juin 2015 et les productions, que les 2 octobre 2007 et 29 avril 2008, M. X... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par la société Arca patrimoine auprès de la société Inora Life l'assureur ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 16 août 2011, M. X... a déclaré renoncer à ces contrats en invoquant le non-respect par...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 juin 2015 et les productions, que le 22 mars 2007, Mme X... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par la société Arca patrimoine auprès de la société Inora Life l'assureur ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 8 août 2011, Mme X... a déclaré renoncer au contrat en invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 18 octobre 2007, M. X... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par la société Arca patrimoine auprès de la société Inora Life l'assureur ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 14 juillet 2012, M. X... a déclaré renoncer au contrat en invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation d'information précontractuelle ; que...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., M. Z..., la société Axa France assurance, la société Axa France IARD, la Mutuelle des architectes français et la société Giaconi et fils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., assurée selon une police « dommages-ouvrage » auprès de la société MMA IARD la société MMA, a confié la construction d'une maison...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delaporte et Briard, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 juin 2015, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 4 juillet 2013, pourvoi n° 12-25.096, que, le 21 novembre 1999, Eric X..., garde frontière de nationalité suisse, a été mortellement blessé en Suisse, après avoir été percuté par un véhicule appartenant à M. Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD l'assureur, conduit par M. Z..., mineur...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Socotec et Axa France IARD, assureur de la société GFP et M. Y... ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 décembre 2014 que M. X... le praticien, exerçant, depuis septembre 1996, ses fonctions de médecin-anesthésiste au sein de la société Clinique Monticelli la...