Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 12 mai 2011, que M. X..., salarié de la société Constructions industrielles de la Méditerranée la société, a déposé, le 30 décembre 2003, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme la caisse une demande de prise en charge au titre des maladies professionnelles d'une affection non désignée par un tableau de maladies professionnelles ; que...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 24 février 2011, que M. X..., engagé le 22 janvier 1996 en qualité d'agent principal d'assurance et dont le contrat de travail a été transféré à la société Axa conseil, aux droits de laquelle vient la société Axa France, a été, après mise à pied, licencié pour faute grave le 14 mai 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 24 février 2011, que M. X..., dont les droits à pension de retraite auprès du Régime social des indépendants RSI avaient été liquidés à effet du 1er mars 2005, a poursuivi une activité indépendante en application de l'article L. 634-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 15 II de la loi n° 2003-775 du 21 août...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la Société générale Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 18 mai 2011, que M. X... a été titulaire d'un compte professionnel ouvert à la Société générale la banque, qui l'a clôturé en raison de l'existence d'un solde débiteur persistant dont elle a demand...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Elie X..., qui a travaillé de 1951 à 1989 pour la société BP France, aux droits de laquelle vient la société Inéos Manufacturing France l'employeur en qualité d'aide-chimiste puis d'opérateur au...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles L. 433-1, R. 434-2, R. 441-10 à R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Nord constructions nouvelles l'employeur, victime d'un accident survenu le 19 octobre 2000, a bénéficié d'un arrêt de travail et a, ensuite, été reconnu par la caisse primaire...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu les articles L. 431-2, L. 461-1 et L. 461-5 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 40 de la loi n° 2008-1330 du 23 décembre 1998 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Désiré X..., salarié de 1951 à 1989 de la société Eternit la société, a effectué, le 2 mai 1987, une déclaration de maladie professionnelle en produisant un...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Travaux susceptibles de les provoquer -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en cas d'exposition au risque chez plusieurs employeurs, les conditions de délai de prise en charge de l'affection...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 11-1 et 12-2 de l'avenant n° 265 du 21 avril 1999 à la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que le premier de ces textes doit être interprété en ce sens que le cadre ayant des missions de responsabilité dans un établissement doit disposer d'une capacité d'initiative, d'un pouvoir...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Arcelormittal Méditerranée de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles L. 434-2, L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Arcelormittal Méditerranée la société, a été victime, le...