Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone - page 4

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Nouméa, 29 novembre 2010, que, le 27 janvier 1992, la province des Îles Loyauté a conclu avec un groupement d'entrepreneurs, dont M. X... était membre, un marché de travaux publics ; que M. X... a été mis en redressement judiciaire le 10 janvier 1996 par le tribunal mixte de commerce de Nouméa ; qu'après résiliation du march...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Francis X..., fils du peintre Charles X... et veuf de Paulette I..., est décédé le 28 juin 1993, en laissant pour lui succéder trois enfants, Irène, épouse C..., Jeanne Dominique X...et Paule Béatrice, épouse A..., et deux petits-enfants, Z..., épouse Y..., et Patrick B..., venant à sa succession par représentation de leur mère prédécédée, Marie-Claude, divorcée B...; qu'Irène...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L.1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 11 janvier 1998 par la société Comsider en qualité de secrétaire commerciale, a été licenciée pour faute grave par lettre du 16 janvier 2007 ; Attendu que pour dire le licenciement justifié par une faute grave et débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes d'indemnités au titre de...

SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur de boissons alcooliques -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lixir ayant mis en place, sur le site www.Glenfiddich.fr, un jeu-concours intitulé "parcours initiatique du club Glenfiddich", l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ANPAA l'a assignée, en référé, afin de...

DROIT MARITIME - Navire - Construction - Conclusion et modifications - Rédaction par écrit - Domaine d'application - Exclusion -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 23 avril 2010, que le 18 septembre 2002, M. X... a accepté un devis de la société Chantiers navals Bernard pour la construction et la livraison d'un navire de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 18 mars 1987, Mme X..., alors âgée de 20 ans, a consulté M. Y..., médecin otorhino-laryngologiste, qui lui a prescrit du Bactrim® Forte pendant 8 jours et des pulvérisations nasales ; qu'elle a présenté, à l'arrêt du traitement, des lésions cutanées caractéristiques d'un syndrome de Lyell, nécessitant une hospitalisation et entraînant une incapacité temporaire et d'importantes...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée Nîmes, 14 décembre 2009 et les pièces de la procédure, que M. X..., de nationalité marocaine, en situation irrégulière en France, qui faisait l'objet de deux arrêtés préfectoraux, l'un, portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et, l'autre, ordonnant sa reconduite à la frontière, s'est rendu à la préfecture du Gard le 9 décembre 2009 pour y solliciter la...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 septembre 2009, qu'en exécution d'un jugement du 15 mai 2006 l'ayant condamnée à garantir la société Sempertrans des condamnations prononcées contre cette dernière au bénéfice de la société Arcelor, la société Metso a versé une certaine somme ; que le jugement ayant été infirmé par arrêt du 18 décembre 2007, la société Metso a délivré un...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marsadis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Bourgogne, la société Tokheim Sofitam applications, la société Sarp, M. Stéphane X..., pris en sa qualité d'héritier de Jean-Claude X..., Mme Florence X..., épouse Y..., prise en sa qualité d'héritière de Jean-Claude...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 26 novembre 2009, que suivant contrat du 4 février 1994, la société Carnot, maître de l'ouvrage, a chargé M. X..., architecte assuré auprès de la société Axa France IARD de la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble d'habitation ; que le 2 juin 1995, la société Atlantique immobilier, se substituant à la société Carnot, a conclu un marché de...