La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin - page 2

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s U 11-24.993 à K 11-25.008 ; Sur la recevabilité des pourvois examinée d'office, après avis adressé aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s M 11-25.009 et N 11-25.010 ; Sur la recevabilité des pourvois examinée d'office après avis adressé aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° P 11-25.011 à R 11-25.013 ; Sur la recevabilité des pourvois examinée d'office après avis adressé aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 juin 2011, que la société Samsung electronics la société Samsung a confié l'organisation du transport d'un lot de téléphones portables de Roissy à Evry à la société DHL solutions France la société DHL, laquelle s'est substituée la société France distribution expresse la société FDE pour l'acheminement de la marchandise par camion...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en 1980 par la société élevage avicole de la Bohardière devenue la société Grelier France Accouveur ; que s'estimant victime d'une discrimination dans le déroulement de sa carrière, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes en 2008 d'une demande en paiement de dommages-intérêts et de divers rappels de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 3 mai 2011, que M. X... a été engagé par la société TDA Armements le 18 décembre 1974 et qu'en février 2004, un projet de licenciement collectif pour motif économique a été mis en oeuvre, accompagné d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; que le 25 mars 2005, le salarié a été licencié pour motif économique et que le 30 novembre 2005, il a signé une convention...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 25 mai 2011, que par délibération du 3 juillet 2009, le comité central d'entreprise de l'association PRO BTP a décidé de recourir à l'assistance d'un expert comptable en vue de l'analyse des comptes annuels 2008 et du budget 2009 ; que la société Perspectives a été désignée à cet effet ; que, par acte du 11 mars 2010, l'association PRO BTP a saisi le président du tribunal de grande...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé Amiens, 18 novembre 2010, qu'un accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail, la formation et l'emploi a été conclu le 23 avril 2001 au sein de la société Automotive Allibert industrie, devenue Faurecia intérieur industrie ; que cet accord prévoit, compte tenu des variations importantes du marché de l'automobile, la modulation du temps de travail...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attend, selon l'ordonnance attaquée conseil de prud'hommes d'Evreux, 1er décembre 2010, que le 19 octobre 2005, la société Philips France a signé avec les organisations syndicales représentatives de l'entreprise, un accord sur l'alignement des congés payés et des jours de réduction du temps de travail sur la base de l'année civile ; qu'entre octobre 2009 et mars 2010, un plan de sauvegarde de l'emploi...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, M. X... a été engagé le 17 avril 2001 par la société Fromageries Rambol en qualité de technicien de maintenance ; que son contrat de travail stipulait une durée effective de travail de 35 heures par semaine en moyenne sur l'année et le lissage de la rémunération sur l'année, conformément à l'accord d'établissement sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 mars 2000 ; qu'il...