Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 2014, 13-14900
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 13 novembre 2012, que le comité d'établissement de Notre-Dame-de-Gravenchon de la société Exxonmobil chemical France a pris en charge les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés selon un protocole d'accord du 13 mars 1980, prévoyant un taux de contribution...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2014, 13-25068
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Vu l'article L. 2324-12 du code du travail, ensemble le protocole préélectoral du 23 avril 2013 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 23 avril 2013 a été signé par l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise un protocole préélectoral en vue de l'élection des représentants du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2014, 13-25069
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2324-12 du code du travail, ensemble le protocole préélectoral du 11 avril 2013 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 11 avril 2013 a été signé par l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise un protocole préélectoral en vue de l'élection des représentants...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2014, 12-29142
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Activités sociales et culturelles - Ressources - Contribution de... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 13 novembre 2012, que le comité d'établissement de Notre-Dame-de-Gravenchon de la société Exxonmobil Chemical France a pris en charge les activités sociales et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 juin 2013, 12-19718
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 21 mars 2012, que M. X..., salarié de la société Supplay intérim l'employeur, mis à disposition de la société Spie Batignolles Ouest depuis le 17 octobre 2005 pour une mission de travaux d'aide à la maçonnerie, port de charge et nettoyage de...
