Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la décision n° 10754 F rendue le 25 novembre 2010 par la première chambre civile de la Cour de cassation ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2011, la société Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE a déclaré se désister du pourvoi incident formé par elle contre un arrêt rendu le 15 juin 2009 par la cour d'appel de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la démission ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté du salarié de rompre le contrat de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Dumas Colinot et compagnie le 6 janvier 1982 en qualité de technicien ; qu'il a été nommé directeur administratif, puis gérant, avant de devenir président...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 septembre 2009, que la société Eole industries la société, ayant pour activité la construction de mâts d'éoliennes, a ouvert un compte courant auprès de la Société générale la banque, qui lui a consenti divers concours, soit un prêt à moyen terme à taux fixe Codevi d'un montant principal de 190 561, 27 euros et un crédit de trésorerie par avances sur march...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société International Bankers, la société Cdr Créances, la société Zurich compagnie d'assurances, la société Genérali Iard, la société Marsh et M. Y...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 avril 2009, que Mme X...ayant, par acte du 11 février 1991, acquis de la société Philippe Reynaud et de la...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que par acte authentique du 27 juin 1990 le Crédit foncier de France CFF a consenti à Mme X... un prêt pour la construction d'une maison d'habitation ; qu'en 2005, afin d'éviter la vente sur saisie immobilière de ce bien qu'elle occupait elle-même et sur lequel elle bénéficiait d'une...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 novembre 2007, que Mme X... engagée le 31 mars 1996 en qualité d'aide médico-pédagogique par l'association de gestion des établissements pour handicapés du Val de Seine a été convoquée le 30 mars 2005, avec mise à pied conservatoire, à un entretien préalable le 6 avril et licenciée pour faute grave le 11 avril suivant pour avoir, le 2 mars 2005, maltraité une...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 mars 2003, que M. X..., qui avait été engagé le 20 décembre 1999 en qualité de "technicien hot line", a été licencié le 29 janvier 2004 par la société Soleri, devenue T-Sytems France, en raison de son refus d'une mutation de Saint-Germain-en-Laye à Toulouse ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir déclarer son...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-43 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, ensemble les articles 1250, 1251 et 1252 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que la Banque hypothécaire européenne, la BHE, a consenti une ouverture de crédit à la SCI Villages de France la SCI en garantie de laquelle M. X... s'est rendu caution...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 septembre 2008, que par acte authentique de vente du 20 avril 2002 incluant une clause d'exonération de garantie des vices cachés, les époux X... ont acquis des époux Y... une maison d'habitation ; qu'au cours de la deuxième quinzaine du mois d'août 2002, ils ont constaté des dysfonctionnements de la fosse...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., a été engagée le 15 janvier 2001 par la société Soprogis en qualité d'hôtesse-standardiste ; qu'elle a été affectée à l'accueil dans les locaux d'EDF-GDF à Béziers, puis a été en congé parental jusqu'au 18 août 2005 ; qu'alors que l'activité avait été poursuivie à compter du 1er juillet 2005 par la société Lancry hôtesses, Mme X..., son contrat de travail...