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Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20268

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de téléopérateur le 26 février 2000 par la société Atos Origin services, devenue Atos Wordline, qui développait une activité de centre d'appels à Reims ; que cette société a cédé cette activité le 23 novembre 2001 à la société Atos investissements 3, devenue la société SNT France, aux droits de...

France | 18/01/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 11-10688 et suivant

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 11-10.688 et X 11-11.173 ; Sur le moyen unique des pourvois de la société Nouvelle groupement de taxi et du syndicat professionnel des centraux radio de taxi de Paris et de la région parisienne : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 novembre 2010, que M. X... chauffeur de taxi a conclu, le 8 févier 1999, avec la sociét...

France | 30/11/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2009, 07-18867

..., SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société Miranda et à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., MM. Y..., Z... et Mme B..., ès qualités, les sociétés Générali France, Groupama Sud, Sols essais et L'Auxiliaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 7 juin 2007, n° 250 que la...

France | 07/10/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 décembre 2008, 07-19872

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Total Petrochemicals France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique CGSSM a fait construire un immeuble de bureaux et a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la société la Mutuelle du Mans assurances IARD MMA ; que le lot portant sur la climatisation a été attribué à la...

France | 04/12/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-16080

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 et l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 ; Attendu que les dispositions de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale issues de la loi...

France | 23/10/2008 | Chambre civile 2
 
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