Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 10-11073
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 26 novembre 2009, que le syndicat CGT CGEA Connex Ile-de-France, devenu Véolia transport le syndicat, alors affilié à la fédération des transports CGT, et qui avait désigné le 1er juillet 2003 M. X... en qualité de délégué syndical central et de représentant syndical au comité central d'entreprise...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2011, 09-17359
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 563 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 21 septembre 2009, que les époux X...ont confié la maîtrise d'oeuvre de la construction de leur maison d'habitation à la société Archibath, assurée auprès de la Société mutuelle...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 décembre 2010, 10-60223
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris 9e, 1er avril 2010, que le 22 février 2010, MM. X..., Z... et Y... ont été désignés en qualité de délégués syndicaux centraux au sein de l'unité économique et sociale Axa France par la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, alors que cette dernière n'avait pas obtenu au...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 2010, 09-60351 et suivant
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 09-60. 351 et Z 09-60. 364 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que deux protocoles d'accord ont été signés le 14 mai 2009 entre la société Salzgitter Mannesmann prévision Etirage SMPE et les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC et Comité d'action syndicale CAS arrêtant les modalités d'organisation des élections des...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 09-60426 et suivant
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Droit de mener des négociations collectives - Conditions -... ...Me Luc-Thaler, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s S 09-60.426 et V 09-60.429 ; Donne acte à la Confédération française des travailleurs chrétiens CFTC de son intervention volontaire ; Attendu, selon le jugement...
