Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

133 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 14-13652

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Marseille, 27 février 2014, que, le 19 novembre 2013, ont eu lieu les élections au conseil de surveillance du Grand Port maritime de Marseille GPMM ; que, par une requête du 29 novembre 2013, le syndicat CGT et UGICT du personnel du GPMM et détachés a sollicité l'annulation de ces élections ; Attendu que le syndicat CGT et UGICT du personnel...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 14-13701

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Marseille, 27 février 2014, que le contrat de travail de M. X..., salarié de la société Crédit du Nord et délégué du personnel au sein de cette entreprise, a été transféré à la Société marseillaise de crédit SMC le 1er octobre 2012 ; que le 14 novembre 2013, la Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 décembre 2014, 13-19157

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué Conseil de prud'hommes d'Annonay, 9 avril 2013 rendu en dernier ressort, que M. X..., salarié de la société Iveco France sur le site d'Annonay a été mis en chômage technique au cours du mois de décembre 2010, la société imposant une prise de congés sur la période prévisionnelle de chômage partiel au titre des congés payés, des congés d'ancienneté et de l'épargne conventionnelle...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 décembre 2014, 13-19161

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué Conseil de prud'hommes d'Annonay, 9 avril 2013 rendu en dernier ressort, que M. X..., salarié de la société Iveco France sur le site d'Annonay, a été mis en chômage technique au cours du mois de décembre 2010, la société imposant une prise de congés sur la période prévisionnelle de chômage partiel au titre des congés payés, des congés d'ancienneté et de l'épargne...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 décembre 2014, 13-19194

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes d'Annonay, 9 avril 2013 rendu en dernier ressort, que M. X..., salarié de la société Iveco France sur le site d'Annonay a été mis en chômage technique au cours du mois de décembre 2010, la société imposant une prise de congés sur la période prévisionnelle de chômage partiel au titre des congés payés, des congés d'ancienneté et de l'épargne conventionnelle...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 décembre 2014, 13-19204 et suivants

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 13-19.204, W 13-19.207, Y 13-19.209, A 13-19.211, G 13-19.218, N 13-19.222, Q 13-19.224 ; Attendu, selon les jugements attaqués conseil de prud'hommes d'Annonay, 9 avril 2013 rendus en dernier ressort, que M. X... et six autres salariés de la société Iveco France sur le site d'Annonay ont été mis en chômage technique au cours du mois de décembre 2010, la société imposant une...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 novembre 2014, 13-13405

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet... UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 5, § 1 - Compétence spéciale en matière contractuelle - Lieu d'exécution de l'obligation servant de base à la demande - Définition - Lieu où, en vertu du contrat, les services ont été ou auraient dû être fournis - Fourniture de service - Applications diverses - Contrat de distribution...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2014, 13-18606 et suivants

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 13-18.606 à G 13-18.643 : Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon les ordonnances de référé attaquées, rendues en dernier ressort, que trente-huit salariés de la société T-Systems France ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de primes de vacances prévues par la convention...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 2014, 13-15769

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet... REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Examen annuel des comptes - Assistance d'un expert-comptable - Possibilité - Domaine d'application - Organisme de droit privé exerçant une mission de service public - Caisse primaire d'assurance maladie SECURITE SOCIALE - Caisse - Caisse primaire d'assurance maladie - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 2014, 13-16720

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet... CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Défaut - Cas - Méconnaissance par l'employeur des attributions des institutions représentatives du personnel La méconnaissance par l'employeur des attributions des institutions représentatives du personnel ne constitue pas, en soi, une discrimination syndicale au sens de l'article L. 1132-1 du code du travail ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.