Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2010, 08-20827
... de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause l'agent judiciaire du Trésor, la commune de Mougins, la société MMA, prise en sa qualité d'assureur de la commune de Mougins, la société Generali, prise en sa qualité d'assureur de la société Sotel, la société Etablissements Pignatta et la société Axa Global Risks ; Donne acte à la société AGF de ce qu'elle est désormais dénommée Allianz ; Attendu que la SCI Le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mai 2009, 06-87080
...Me Luc-Thaler, Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ HENKEL FRANCE,- LA SOCIÉTÉ SCHARWZKOPF,- LA SOCIÉTÉ UNILEVER FRANCE,- LA SOCIÉTÉ LEVER FABERGÉ FRANCE,- LA SOCIÉTÉ PBMO CORPORATE, contre l'ordonnance n° 25/06 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 30 juin 2006, qui a autorisé la direction générale de la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2009, 08-13636
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 783, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que sont recevables, après l'ordonnance de clôture, les demandes de révocation de cette ordonnance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a souscrit auprès de la société Locunivers, aux droits de laquelle vient la société Cetelem, un contrat de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 février 2009, 07-20619
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'encontre du SIVOM du Lochois ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les maîtres de l'ouvrage savaient, avant la réception de l'ouvrage, que le raccordement des eaux pluviales au réseau public était impossible en raison d'une implantation trop basse de la maison, mais...
