La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis - page 3

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE G20 et à MM. X... et J..., ès qualités du désistement de leur pourvoi provoqué ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs adoptés, que les opérations d'expertise permettaient d'établir que l'humidité et partant, le champignon lignivore, ne se seraient pas progressivement étendus à l'ensemble de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 avril 2010, que M. X..., qui a été victime, le 25 octobre 2001, d'un accident du travail au cours d'une opération de transport de marchandises au moyen d'un engin transpalette, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société Worldstat-Texas France l'employeur ; Attendu...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 26 octobre 2010, que le syndicat des copropriétaires le syndicat de la Résidence Le Parc, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., assuré par la société Assurances générales de France AGF, chargé la société Ablast, assurée par la société d'Assurance mutuelle Thelem Assurances, des travaux de ravalement décapage et...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 6 juillet 2010 que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les sociétés Andaon immobilier et Immobilier Conseil ; qu'après plusieurs renvois de l'affaire devant le bureau de jugement, celui-ci a rendu, le 19 décembre 2006, une ordonnance de radiation ; que Mme X... a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle le...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 10-28.263 et C 11-10.695 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 19 octobre 2010, rectifié par arrêt du 11 janvier 2011, que la société Hôtel international de Lyon la société HIL, ayant entrepris la construction d'un groupe d'immeubles, a confié la presque totalité des lots à la société Sogea Nord-Ouest la société Sogea, intervenant en qualit...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 3 et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, circulant sur une route à deux voies séparées par un terre-plein, Laurent X... a perdu le contrôle de son véhicule, lequel a heurté la glissière de sécurité sur sa droite, a effectué plusieurs tonneaux et s'est immobilisé dans un fossé au niveau du terre-plein ; que, gisant sur la chaussée après avoir été éject...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 6 avril 2010, que le 9 septembre 1986 Patrick X..., membre de l'Association générale de prévoyance militaire, a adhéré au contrat d'assurance de groupe "contrat de carrière", garantissant les risques décès - invalidité totale et définitive - incapacité permanente par accident ; qu'il est décédé le 13 novembre 1998 en chutant d'un...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les statuts de l'association prévoyaient qu'elle avait pour objet l'étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires acquéreurs du morcellement du Parc de Sceaux, et de façon générale, des personnes ayant leur domicile dans ledit lotissement, ainsi que des moyens de défense de ces intérêts, l'exercice de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Voies de recours - Décisions susceptibles -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 661-5 et L. 642-18 du code de commerce, dans leur rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005, 900-1 du code civil et les principes régissant l'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 4 juillet 2000...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Plan - Jugement l'arrêtant - Personne tenue - Cessionnaire -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BNP Paribas Lease Group société BNP a donné en crédit-bail à la société Boisnard une presse d'imprimerie ; que cette société ayant été mise en redressement judiciaire, le tribunal a arrêté, par jugement du 2 avril 2002, le plan de...