Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mai 2015, 14-16098
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 février 2014, que l'AFER est une association d'épargnants qui a pour objet de souscrire au profit de ses membres un contrat d'assurance de groupe sur la vie ; que la gestion administrative des adhésions au contrat d'assurance et de l'association est assurée par un groupement d'intérêt économique, dit GIE AFER, constitué paritairement entre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 mars 2015, 13-17748
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Redskins et la société Etablissements Cléon la société Cléon ont conclu un contrat de licence de marque, renouvelable par tacite reconduction, prévoyant le versement par la société Cléon à la société Trans-Connexion, au titre de la mise en relation et du suivi de la licence, d'une rémunération calculée sur le chiffre d'affaires hors taxes...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 mars 2015, 13-23011 et suivant
...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-23.011 et R 14-13.755 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Simone X... est décédée le 19 décembre 2001 en laissant à sa succession, d'une part, son fils Guy lequel décédera le 9 juillet 2004 en laissant à sa succession, son épouse, Mme Françoise Y... et leurs trois enfants, Cyrille, Franck et Patrice ci-après les consorts Y...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2015, 14-60510
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles R. 57 et R. 62 du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, par requête du 11 octobre 2013, l'union locale CGT Rungis Thiais Chevilly-Larue a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections des délégués du personnel qui se sont tenues au sein de l'unité économique et sociale...
