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...Me Carbonnier, Me Rémy-Corlay, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 décembre 2014, que la société Rosnybio exploitait, dans des locaux qui lui avaient été donnés à bail par la société Clinique Hoffmann, un laboratoire d'analyses médicales ; qu'à la suite d'un incendie d'origine criminelle survenu le 11 octobre 2009, la fermeture de la partie du bâtiment dans laquelle se trouvaient les locaux occupés par la société Rosnybio a...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Albin Michel, le 4 janvier 2001 ; qu'à la suite de son licenciement intervenu le 22 avril 2011, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premier et troisième moyens et sur le deuxième moyen pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., atteint d'un cancer de la prostate, diagnostiqué en 2007, a assigné en responsabilité et indemnisation M. Y..., son médecin traitant, et l'assureur de celui-ci, la société Axa France IARD, en invoquant un retard fautif de diagnostic de sa pathologie et une absence de diligences du praticien à la suite de la transmission à celui-ci d'un compte rendu d'examen médical réalisé en 2002, au...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 12 juin 2014, que la société Kele, dont la société X...était actionnaire, a confié à la société In Extenso Provence la tenue de sa comptabilité et son suivi social jusqu'au 20 juin 2010 en application d'une lettre de mission du 24 juin 2009 ; que le 1er juin 2011, la société Kele a assigné la société In Extenso Provence en paiement de dommages-intérêts en invoquant des manquements de cette dernière...

...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 22 novembre 2012, pourvoi n° 11-25.056 et les productions, que la société Port Lonvilliers, à laquelle a été concédée la gestion du port de plaisance de l'Anse Marcel à Saint-Denis, a souscrit auprès de la société GFA Caraïbes l'assureur, par l'intermédiaire de...

...Me Carbonnier, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 novembre 2013, que la société Francilienne de gestion, syndic de la copropriété de l'immeuble situé ... à Maisons-Alfort le syndic, a, le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac et Cie la banque, une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Anne-Marie X... et Roger Y... et à la société MMA assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 13 novembre 2014, qu'après avoir été démarché par la société Patrimoine conseil du Centre, M. Z... a acquis plusieurs lots de copropriété d'un immeuble situé à Vierzon devant être réhabilité et transformé en...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Anne-Marie X... et Roger Y... et à la société MMA assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 13 novembre 2014, qu'après avoir été démarchés par la société Patrimoine conseil du Centre, M. et Mme Z... ont acquis plusieurs lots de copropriété d'un immeuble situé à Vierzon devant être réhabilité et...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Ortscheidt...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Floriane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2014, qui, pour modification frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 6 et 27 février 2014, rendus sur renvoi après cassation 3e Civ, 12 avril 2012, pourvoi n° 10-28.637, que, par acte du 19 avril 2007, Mme Chantal X..., agissant à titre personnel et au nom de ses enfants, Anne et Frédéric X..., a donné mandat à la société Bosage, agent immobilier, de vendre un appartement ; que, le 25 avril 2007, M. Y... a signé une promesse...