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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Villas Bel Air le syndicat des copropriétaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Ard ingénierie, Soprel, Etablissements Doitrand, SMABTP, MMA IARD et M. X..., liquidateur judiciaire de la société Genevois bati rénovation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 novembre 2014, que la société civile...

..., Soltner et Texidor, SCP Odent et Poulet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 14-22. 380, C 15-10. 504, U 15-12. 497 et B 15-13. 838 ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 mars 2014, que courant 1987, la société civile immobilière du Centre commercial de la place d'Armes au Lamantin, a souscrit, en qualité de maître de l'ouvrage, une police unique de chantier auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle...

... Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 15-16.835 et G 15-26.402 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires du 133 rue du Cherche-Midi 142 rue de Vaugirard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Dauchez copropriétés, venant aux droits de la société Gerer et de la société Dauchez administrateurs de biens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 janvier 2015, que la société en nom collectif du...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ateliers de Saint-Michel ASM et la société Alline ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Vu l'article L. 110-4 du code de commerce, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent et Poulet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 322-28 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui ne tranchent pas pour partie le principal et ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés d'un pourvoi en cassation...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 29 octobre 2014, que la société Rhodanienne de transit a confié une mission complète pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel et le réaménagement et la construction de bureaux à M. X..., architecte, qui s'est adjoint deux bureaux d'études, la société Economie 80, économiste de la construction et rédacteur des pièces contractuelles, et...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 14-24.164 et Y 14-25.446 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 24 juillet 2014, que, par acte du 8 mars 2005, la société civile immobilière Domaine des Lices la SCI a vendu un appartement en l'état futur d'achèvement à M. et Mme X... ; que, pour financer cet achat, le Crédit foncier de France a consenti un prêt immobilier à M. et Mme X... garanti par une...

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de... ..., Soltner et Texidor, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la destruction d'un local appartenant à la SCI Latour la SCI, assurée auprès de la sociétés Prudence créole la société Prudence, donné à bail commercial à la société Dindar autos la société Dindar, assurée auprès de la société Allianz IARD la sociét...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 727 et 968 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'assignation introductive d'instance est un acte de la procédure versé au dossier de première instance qui est joint à celui de la cour d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par jugement du 22 mars 2012, un tribunal de commerce a rejeté l'exception de nullit...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 23 janvier 2014, qu'afin d'opérer un transvasement d'acide chlorhydrique contenu dans l'une de ses cuves de stockage, qui était percée, la société Sogestrol a confié, le 9 mars 2005, à la société Welby des travaux de réparation d'une autre de ses cuves devant accueillir les liquides contenus dans la première ; qu'à la suite de ces travaux et de l'utilisation de la cuve, le...