Recherche de avec pour avocat SCP CREPIN et FONTAINE dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP CREPIN et FONTAINE...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par la SCP Crépin et Fontaine ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701823 du 9 juin 2009 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision de retrait de trois points du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales intervenue à la suite de l'infraction commise le 9...

...SCP CREPIN et FONTAINE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 mars 2009 et régularisée par la production de l'original le 18 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par la SCP Crépin et Fontaine ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700233 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 décembre 2006 du ministre de l'intérieur lui notifiant une perte de trois points sur le capital de son permis de conduire et la...

...SCP CREPIN ET FONTAINE...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2007, présentée pour M. Emmanuel Y, demeurant ..., par la SCP Crepin-Fontaine, société d'avocats ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0516933/3-1, 0518052/3-1 en date du 19 avril 2007, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions de retrait de points à son permis de conduire relatives aux infractions commises les 26 septembre 2003 et 20 juin 2004 ; 2° d'annuler lesdites décisions...

...SCP CREPIN et FONTAINE...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. David X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Crépin et Fontaine ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0501681-0501684 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 10 mai 2005 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'informant du retrait de trois points de son permis de conduire à raison de l'infraction...

...SCP CREPIN et FONTAINE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 par télécopie et confirmée le 11 juillet 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Manuel X demeurant ..., par la SCP Crépin et Fontaine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503261-0503262 du 9 mai 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 novembre 2005 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés...

...SCP CREPIN ET FONTAINE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2006, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par la SCP Crépin et Fontaine ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 04-1251 / 04-2398, en date du 20 septembre 2006, du Tribunal administratif de Melun, en tant que cette juridiction, d'une part, a refusé d'annuler l'acte du 8 janvier 2004, en ce qu'il est relatif à l'infraction commise le 12 septembre 2003 à Lamotte Beuvron, avec perte de 3 points, et de faire injonction au ministre de l'intérieur de reconstituer la totalité de son capital de points alors que seuls...

...SCP CREPIN et FONTAINE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par la SCP Crépin-Fontaine ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301507-0301614 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 27 mai 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'a informé du retrait de six points à son permis de conduite et de la perte de validité de...

...SCP CREPIN et FONTAINE...Vu le recours, enregistré le 2 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406403-0406405 en date du 3 mars 2005 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, à la demande de M. Alain X, annulé sa décision en date du 1er septembre 2004 retirant trois points du permis de conduire de M. X, l'informant des divers retraits de points précédents et de la perte de validité de son permis de conduire...

...SCP CREPIN et FONTAINE...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE de LE BOISLE, par la SCP Crepin et Fontaine ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03292 du 19 février 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 2 décembre 2002 par laquelle son maire avait interdit le stationnement des poids-lourds sur les trottoirs de la route départementale n° 928 ; 2° de rejeter la demande présentée par la SARL X devant le Tribunal administratif d'Amiens...