Recherche de avec pour avocat SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT dans la jurisprudence francophone - page 12
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...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour la SOCIETE CAMPING DE LA YOLE, dont le siège est B.P. 23 Valras Plage 34350, par la SCP Coulombié - Gras - Crétin - Becquevort - Rosier ; La SOCIETE CAMPING DE LA YOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003336 du 24 novembre 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté, d'une part, les conclusions de sa demande n° 0003336 tendant à l'annulation de l'article 7 de l'arrêté du maire de la commune de Vendres en date du 11 mai 2000 décidant...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée par la société civile professionnelle Coulombie, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier pour la COMMUNE DE VENDARGUES ; la COMMUNE DE VENDARGUES demande à la cour, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0606300, 0606299, 0606304, 0606302, 0700535, 0700539, 0701449, 0701493, 0702347 du 3 juillet 2007 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Montpellier a, sur...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006, présentée pour la SCI DM5, par la SCP Coulombié-Gras-Crétin-Becquevort, dont le siège est 1890 route de Laudun à L'Ardoise Laudun 30390 ; la SCI DM5 demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme négatif délivré le 17 octobre 2000 par le maire de Laudun et contre le refus opposé le 15 décembre 2000 par le maire de Laudun de procéder au retrait de ce certificat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 février 2007, 04PA01235
...SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2004, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., ..., par la SCP Coulombie Gras Cretin Becquevort ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300077-1 du 30 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à ce que la province Nord soit condamnée à lui verser la somme de 3 000 000 F CFP en réparation des préjudices subis du fait du comportement des agents publics de ladite province ; 2° de condamner la province Nord à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 février 2007, 06DA00813
...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS ; FIDAL SOCIETE D'AVOCATS ; FIDAL SOCIETE D'AVOCATS ; SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT...Vu, I, sous le n° 06DA00813, la requête enregistrée le 22 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS, représentée par son président, par Me Charvin, avocat ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407152 du 2 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de la communauté de communes de Noeux et environs, annulé la décision implicite du préfet du...
