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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 17 juin 2014, 13BX00564

...SCP COULOMBIÉ GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER... 39-01-03-05 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. ...Vu la requête enregistrée le 20 février 2013, présentée par M. A...B..., demeurant..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. B...demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 1105079 du 19 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° D-2011/544 en date du 24 octobre 2011 par laquelle le conseil municipal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02340

...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02341

...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02342

...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 60-04-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. ...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Pascal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02344

...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02346

...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02348

...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02349

...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02350

...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02352

...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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