Recherche de avec pour avocat SCP COLONNA D'ISTRIA - GASIOR dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP COLONNA D'ISTRIA GASIOR...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 mars 2003, présentés pour M. Christophe X, élisant domicile ... par Mes Colonna d'Istria et Gasior ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses requêtes 98-1576, 98-2481 et 98-4259 comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ; 2° d'annuler la décision de le licencier le 31 décembre 1997, 3° de condamner la commune de Port-de-Bouc à lui verser la somme de 1 520,78 euros...
...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête enregistrée le 12 octobre 2004 pour M. Yves X demeurant ... par Me Colonna d'Istria ; M. Yves X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 15 521,76 euros, une somme de 35 404,82 à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes augmentés des intérêts légaux à compter du 16 février 2003, et mis les frais d'expertise à la charge de l'Assistance publique de Marseille, condamné l'Assistance publique de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 22 septembre 2005, 05MA01077
...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2005, présentée pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée par son maire, par la SCP Colonna D'Istria-Gasior et tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 05-1647 du 27 avril 2005 par laquelle, le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille, statuant en référé, a suspendu, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, la délibération du Conseil municipal du 23 novembre 2004 approuvant le recrutement en qualité de chargé de mission environnement contractuel et l'arrêté du maire du 20 décembre 2004 recrutant Mme Delphine X sur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 22 septembre 2005, 05MA01155
...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2005, présentée pour la Commune de Vitrolles, représentée par son maire, par la SCP Colonna d'Istria Gasior et tendant à l'annulation de l'ordonnance n°0501645 du 27 avril 2005 par laquelle, le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille, statuant en référé, a suspendu, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, la délibération du Conseil Municipal n°04-254 du 23 septembre 2004 approuvant le recrutement d'un agent contractuel en qualité de responsable des applications informatiques et l'arrêté du maire n°2004/1974 du 14...
...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2002, présentée par Mes Colonna d'istria et Gasior, avocats, pour M. Michel X, élisant domicile ...Il demande que la Cour : 1° réforme le jugement n° 973707 du 4 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant a à déclarer la commune d'Istres et l'établissement public d'aménagement de la région de l'étang de Berre E.P.A.R.E.B responsables, solidairement et conjointement, du dommage qu'il a subi à la suite d'une chute sur la voie...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 10 juin 2003, 99MA01128
...SCP COLONNA D'ISTRIA - GASIOR...Vu la décision en date du 26 mai 1999 enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA01128 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a transmis à la Cour administrative d'appel le recours présenté par le MINISTRE DU BUDGET sous le n° 146949 et le recours présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Vu les recours enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1993, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, et le 11 mai 1993, présenté par le MINISTRE...
