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44-02-02-005-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. ACTES AFFECTANT... ...SCP COLIN-STOCLET ; SCP L. POULET-ODENT...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 423164, M. BZ... BD..., Mme AS... BE..., M. G... CH..., Mme AA... DI..., Mme CF... DI...-DY..., Mme W... CW..., M. DO... T..., M. D... BG..., L'association des Résidents de La Garenne, M. AT... DS..., M. K... DK..., M. CB... U..., M. AK... DL..., M. AF... BH..., M. DJ... V..., Mme DM... CJ..., M. DR... CX..., M. DA... CY..., Mme AW... CY..., M. J... Y..., M...

...SCP Colin-Stoclet, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. K... J..., partie civile, contre l'arrêt n° 231-206 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2018, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Y... I..., épouse A..., du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...SCP Colin-Stoclet, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. V... G..., partie civile, contre l'arrêt n° 232-207 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2018, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme N... X..., épouse O..., du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...SCP Colin-Stoclet, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. M... P..., partie civile, contre l'arrêt n° 233-208 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre Mme H... F..., épouse X..., du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP COLIN-STOCLET ; SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : M. D... C... et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre 2013 par lequel le maire de Médis Charente-Maritime ne s'est pas opposé à l'aménagement par M. et Mme B... de deux lots sur les parcelles cadastrées section AR n° 87 et n° 167 situées rue des Palombes, à Médis. Par un jugement n° 1302589 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 16BX01266 du 28 août 2018...