La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP COLIN-STOCLET - page 24

...SCP Colin-Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 17-85.796 F-D N° 2141 CK 6 NOVEMBRE 2019 CASSATION Mme de LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. G... Q..., Mmes J... U... , D... N..., H... W... et L... I... et M. X... C... ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 31 mai 2018, que Mme M... épouse R... a été engagée le 1er juin 2001 en qualité de responsable médico-social, par contrat de travail à temps partiel ; qu'elle a été licenciée le 9 août 2014 pour insuffisance professionnelle ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de son licenciement et demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 18-81.000 F-D N° 2129 SM12 6 NOVEMBRE 2019 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. H... S..., M. A... S..., Mme E... V..., épouse S..., Mme D... Y..., ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 17...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 19-85.247 F-D N° 2510 CG10 30 OCTOBRE 2019 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TURBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, la société civile professionnelle COLIN et...

...SCP COLIN-STOCLET ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 6 juillet 2015 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Calvados a prononcé son licenciement et de lui enjoindre de la réintégrer et de reconstituer sa carrière et, d'autre part, d'annuler la décision du 30 juillet 2015 par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS du Loir-et-Cher a prononcé son licenciement et de lui enjoindre de la réintégrer et de reconstituer...