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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé le 14 décembre 2016 au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 17 octobre 2016 par laquelle la préfète de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre à la préfète de la Côte-d'Or de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 4 février 2016 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1600362 du 19 septembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 27 février 2015 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1500943 du 21 décembre...

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...E...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 23 juin 2014 par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection statutaire des fonctionnaires, ensemble la décision du 5 septembre 2014 rejetant son recours gracieux, et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 25 000 euros en...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502307 du 22 mars 2016, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 mai 2015, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1501834 du 2 octobre 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- Par une demande enregistrée le 24 février 2016, M. A...C..., a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or en date du 15 janvier 2016 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire national dans un délai de un mois et fixant la Géorgie comme pays de destination ; Par une lettre en date du 25 juillet 2016, le préfet de la Côte-d'Or a informé le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté en date du 18 mai 2015 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n°1501656, en date du 22 mars 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 23 février 2015 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500791 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2015, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2015 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1502799 du 22 mars 2016, le...