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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 30 novembre 2023, 23NC02815
...SCP CLEMANG ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 20NC03285 du 11 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel la préfète de la Haute-Saône a refusé de délivrer un titre de séjour à M. B... A..., l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Par le même arrêt, la cour administrative d'appel de Nancy a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 11 mai 2023, 22NC02558
...SCP CLEMANG ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... D... A... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2200206 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 31 mars 2023, 22NT02360
...SCP CLEMANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme A... B..., épouse E..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Skopje République de Macédoine refusant de délivrer à M. E... un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement no 2113862 du 7 juin 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 11 octobre 2022, 20NC03285
...SCP CLEMANG ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel la préfète de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2000979 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 30 septembre 2022, 22NT02361
...SCP CLEMANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme A... C... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Skopje République de Macédoine refusant de délivrer à M. E... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2113862 du 7 juin 2022, le...
