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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 octobre 2008, 07VE00090
...SCP CHENEAU ET PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, en télécopie le 15 janvier 2007 et en original le 19 janvier 2007, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Chéneau ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405867 du 22 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Marcoussis en date du 17 septembre 2004 mettant fin à ses fonctions de professeur de musique non titulaire à temps non complet ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 juin 2008, 07DA01825
...SCP CHÉNEAU ET PUYBASSET...Vu, I, sous le n° 07DA01825, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 décembre 2007 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 5 décembre 2007, présentée pour la société SYBRILAUR, dont le siège est situé 5 rue Pierre Thiant à Trosly-Breuil 60350, par la SCP Chéneau et Puybasset ; la société SYBRILAUR demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501260, en date du 2 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de la société Brico Dépôt, a annulé la décision de la commission...
...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 12 juillet et 26 septembre 2005, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour M. Michel X ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction du supplément d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code...
...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu, I, le recours, enregistré sous le n° 06DA00737, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par télécopie le 8 juin 2006, régularisé par la production de l'original le 14 juin 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0503039 en date du 23 mars 2006 du Tribunal administratif de Lille qui a annulé, à la demande du Syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l'élimination des déchets, la décision du 5 avril 2005 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa...
...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 janvier 2005 et régularisée par la production de l'original le 28 janvier 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT INTER ARRONDISSEMENT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS SIAVED, venant aux droits du syndicat intercommunal de la région de Denain pour le retraitement des déchets hospitaliers, industriels et ménagers SIRDHIM, dont le siège est 5 route de Lourches à Douchy-les-Mines 59282, représenté par son président en exercice, par la SCP d'avocats Chéneau et...
...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU COMMERCE LOCAL DE CAUDRY dont le siège est 35 boulevard Jean Jaurès à Caudry 59540, représentée par son président en exercice, par la SCP Chéneau et Puybasset ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405618, en date du 15 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 2004 de la commission départementale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 octobre 2006, 04PA03912
...SCP CHÉNEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004, présentée pour M. Thierry X, élisant domicile ..., par la SCP Chéneau et Puybasset ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-11371, en date du 7 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 22 mai 2003 le suspendant de ses fonctions à demi traitement ; 2° d'annuler ledit arrêté de prolongation de suspension pris par le ministre de l'intérieur, de la sécurit...
...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2002, présentée pour M. Melik X, élisant domicile ..., par la SCP Cheneau et Puybasset ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 1999 par lequel le maire de Tarbes a prononcé son exclusion de fonctions pour une durée d'un mois et sa demande de condamnation de la commune de Tarbes à lui verser une indemnité de 4 985,58 euros en réparation du préjudice subi ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 14 octobre 2004, 02PA00949
...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2002 sous le n° 02PA00949, présentée pour la COMMUNE DE VARENNES-JARCY, représentée par son maire en exercice, élisant domicile en cette qualité mairie place Aristide Briand à VARENNES-JARCY 91480, par la SCP Cheneau et Puybasset ; la COMMUNE DE VARENNES-JARCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97 4806 en date du 21 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté de son maire en date du 4 août 1997 prononçant la mise à la retraite d'office de Mme X ; 2...
