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| ...SCP CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER - PIERRE-HENRY BLANC...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00457, présentée par la S.C.P. d'avocats Fontaine, Floutier, Blanc, pour Mme Alejandra A demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702906 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2007 du préfet du Gard en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du...
...SCP CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER - PIERRE-HENRY BLANC...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01951, présentée par la S.C.P. d'avocats Fontaine, Floutier, Blanc, pour M. Adda A demeurant chez ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703639 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...
...SCP CHARLES FONTAINE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 novembre 2007 sous le n°07MA04346, présentée par la SCP d'avocats Fontaine-Floutier-Blanc, pour M. Abdenbi X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702363 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du...
...SCP CHARLES FONTAINE FLOUTIER BLANC...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES EPLEPFA NIMES RODILHAN pris en la personne de son président en exercice, par la SCP d'avocats Cabinet Fontaine et associés ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES EPLEPFA NIMES RODILHAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403051 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision en date du 2 avril 2004 par laquelle le...
...SCP CHARLES FONTAINE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA01255, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Fontaine - Floutier - Blanc ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505462 - 0603665 en date du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 9 septembre 2005 et 30 mai 2006 par lesquelles le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler les décisions...
...SCP CHARLES FONTAINE...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2001, sous le n°01MA02162, la requête présentée pour M. Daniel X, ..., par la SCP d'avocats Charles Fontaine-Bernard Fontaine ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 6 juillet 2001 du Tribunal administratif de Montpellier en tant que par ce jugement, le tribunal a limité la condamnation du département du Gard à l'indemnisation d'une période de trois ans à compter de la date prévue de son recrutement, 2° de faire droit à sa demande tendant à la condamnation du...
